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Oubli comptabilisation charge à payer sur N-1

4 réponses
3 403 lectures
Ecrit le : 19/09/2012 09:26 par Lafredure
Bonjour,

Reçu contribution AGEFIPH 2011, cette taxe n'a pas été provisionnée ! Dois-je la comptabiliser en charge exceptionnelle/ex antérieur ou bien la passer en compte de taxe 637..?!

Par avnce merci pour vos réponses!

Bien cordialement,

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Lafredure

Re: Oubli comptabilisation charge à payer sur N-1

Ecrit le : 19/09/2012 20:25 par Xynezia
Message édité le 19/09/2012 20:25 par Xynezia
Bonjour,

Vous devriez l'enregistrer en 637 directement. Ce n'est pas une charge exceptionnelle en soit. Bien sur vous pouvez utiliser le 672 mais vous devrez quand même l'enregistrez ensuite en 637.

Pour rappel ci dessous un extrait du PCG (446) sur l'utilisation du 672:

Citation
En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 672 pour enregistrer les charges sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les charges d'exploitation et les charges exceptionnelles en fonction de leur nature.


Cordialement

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Tom

Re: Oubli comptabilisation charge à payer sur N-1

Ecrit le : 19/09/2012 22:17 par Lucky luc
Bonsoir,,

Fiscalement, la contribution présentant me semble-t-il un caractère certain à la clôture de l'exercice 2011 aurait dû être déduite dudit exercice. Les charges doivent être rattachées au résultat au cours duquel elles sont engagés (Lefebvre fiscal 8165). En conséquence, la contribution 2011 est à réintégrer fiscalement en 2012.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Oubli comptabilisation charge à payer sur N-1

Ecrit le : 19/09/2012 22:34 par Xynezia
Bonsoir,

Je ne suis pas tout à fait de votre avis Luc. Il s'agit là d'une erreur involontaire et le fisc admet qu'on puisse faire une rectification. Dans ce cas il conviendrait de faire une liasse fiscale rectificative. Suivant le montant il n'y a pas grand risque à le déduire de cet exercice. Même si dans l'absolu vous avez raison.

Cordialement

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Tom

Re: Oubli comptabilisation charge à payer sur N-1

Ecrit le : 27/09/2012 13:46 par Lafredure
Bonjour,

Merci pour vos réponses !

Cordialement,

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Lafredure
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