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Ou placer un acompte payé sur une CA3 ?

2 réponses
1 420 lectures
Ecrit le : 10/02/2017 21:09 par Createur1

Bonjour

EURL IS BIC. J'étais au réel simplifié et j'ai payé un acompte de TVA en décembre. Entre temps, les impôts m'ont fait passer au micro réel (je clos en septembre). Je remplis donc une CA pour les mois écoulés mais je ne sais pas où placer l'acompte payé car il n'y a aucune case pour cela sur la CA3. Pouvez-vous me dire où placer cet acompte ?

Merci

Cordialement

Re: Ou placer un acompte payé sur une CA3 ?

Ecrit le : 10/02/2017 21:30 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Créateur1,

Votre situation est effectivement problématique dans la mesure où vous avez été au réel simplifié qui a généré un versement d'acompte puis au réel normal sur un seul et même exercice. Au vu de cette situation, vous avez deux possibilités :

  • Soit vous déduisez l'acompte réglé à la ligne 2C de votre 3310-CA3 qui va vous permettre de réduire votre première déclaration au réel normal du montant de votre acompte déjà versé ;
  • Soit vous appelez votre Centre des Impôts afin de demander le remboursement de cet acompte qui n'a plus lieu d'être. Cela vous permet de ne pas l'imputer sur votre 3310-CA3 et de solder cet excédent avant la clôture de votre exercice.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Ou placer un acompte payé sur une CA3 ?

Ecrit le : 11/02/2017 14:05 par Createur1

entendu, merci.

Cordialement

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