BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?

6
1 824
0
6 réponses
1 824 lectures
0 vote
Ogasser
ProfilOgasser
Aide comptable en entreprise
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable en entreprise


Ecrit le: 20/11/2013 11:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour

un organisme de formation privé exonéré de TVA peut-il être également exonéré de payer la TVA sur les encarts publicitaires qu'il diffuse dans la presse écrite?

merci

ogsser

Hug
ProfilHug
Profession libérale
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?
Ecrit le: 20/11/2013 12:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

si cet organisme est bien en possession de son imprimé CERFA 3511, alors pas de notion de TVA sur achats et sur ventes

cordialement

Hug



--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?
Ecrit le: 20/11/2013 19:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Pour autant, la plupart des fournisseurs incluent de la TVA sur leurs factures et il faut bien régler les factures en leur entier. Vous payez donc de la TVA que vous que vous ne pouvez pas déduire.

Ceci que ce oit pour des achats de matériel, de fournitures, les factures de téléphone, les frais de publicité, etc.

Cordialement.



--------------------
Ogasser
ProfilOgasser
Aide comptable en entreprise
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable en entreprise


Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?
Ecrit le: 21/11/2013 10:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour

merci de vos réponses.

donc si j'ai bien compris, l'entreprise ne facture pas la TVA mais doit la payer à ses fournisseurs sans possibilité de la récupérer?

merci

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?
Ecrit le: 21/11/2013 13:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Oui, c'est cela.

C'est un choix à faire.

On peut raisonner entre deux extrêmes pour comparer avec un choix du régime soumis à la TVA : garder constant le net à payer de vos factures ou garder constant le produit de la vente.

Dans le premier cas, cela impliquerait - du fait d'un reversement de 19,6% de TVA au fisc - que la recette qui vous resterait soit diminuée de la TVA due au fisc. En compensation, vous récupéreriez sur vos achats probablement beaucoup moins de TVA. Globalement, votre bénéfice diminuerait donc.

Dans le second cas, cela impliquerait de rajouter 19,6% de TVA au net à payer. Pour vos clients, l'impact serait différent selon qu'ils peuvent déduire la TVA ou non. Dans le premier, le coût pour eux de vos services serait identique ; dans le second cas, il augmenterait de 19,6%.

Cordialement.



--------------------
Ogasser
ProfilOgasser
Aide comptable en entreprise
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable en entreprise


Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?
Ecrit le: 21/11/2013 16:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

je vous remercie de ces précisions.

en fait je pensais qu'il y avait une exception avec la presse écrite, et que ce fournisseur ne comptait pas la TVA à l'organisme de formation privé exonéré de TVA qui passait des annonces publicitaires.

j'ai dû être mal informée...

je vous remercie.

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?
Ecrit le: 22/11/2013 05:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je ne connais pas une telle mesure et je me garderais bien de vous assurer qu'elle n'existe pas tant la fiscalité est vaste et semée de spécificités s'appliquant à des cas très ciblés. Néanmoins, j'en doute fortement.

Cordialement.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer