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Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?

6 réponses
1 093 lectures
Ecrit le : 20/11/2013 11:47 par Ogasser

bonjour

un organisme de formation privé exonéré de TVA peut-il être également exonéré de payer la TVA sur les encarts publicitaires qu'il diffuse dans la presse écrite?

merci

ogsser

Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?

Ecrit le : 20/11/2013 12:08 par Hug

Bonjour,

si cet organisme est bien en possession de son imprimé CERFA 3511, alors pas de notion de TVA sur achats et sur ventes

cordialement

Hug



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Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?

Ecrit le : 20/11/2013 19:05 par Lucky luc

Bonsoir,

Pour autant, la plupart des fournisseurs incluent de la TVA sur leurs factures et il faut bien régler les factures en leur entier. Vous payez donc de la TVA que vous que vous ne pouvez pas déduire.

Ceci que ce oit pour des achats de matériel, de fournitures, les factures de téléphone, les frais de publicité, etc.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?

Ecrit le : 21/11/2013 10:06 par Ogasser

bonjour

merci de vos réponses.

donc si j'ai bien compris, l'entreprise ne facture pas la TVA mais doit la payer à ses fournisseurs sans possibilité de la récupérer?

merci

Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?

Ecrit le : 21/11/2013 13:36 par Lucky luc

Bonjour,

Oui, c'est cela.

C'est un choix à faire.

On peut raisonner entre deux extrêmes pour comparer avec un choix du régime soumis à la TVA : garder constant le net à payer de vos factures ou garder constant le produit de la vente.

Dans le premier cas, cela impliquerait - du fait d'un reversement de 19,6% de TVA au fisc - que la recette qui vous resterait soit diminuée de la TVA due au fisc. En compensation, vous récupéreriez sur vos achats probablement beaucoup moins de TVA. Globalement, votre bénéfice diminuerait donc.

Dans le second cas, cela impliquerait de rajouter 19,6% de TVA au net à payer. Pour vos clients, l'impact serait différent selon qu'ils peuvent déduire la TVA ou non. Dans le premier, le coût pour eux de vos services serait identique ; dans le second cas, il augmenterait de 19,6%.

Cordialement.



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Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?

Ecrit le : 21/11/2013 16:37 par Ogasser

je vous remercie de ces précisions.

en fait je pensais qu'il y avait une exception avec la presse écrite, et que ce fournisseur ne comptait pas la TVA à l'organisme de formation privé exonéré de TVA qui passait des annonces publicitaires.

j'ai dû être mal informée...

je vous remercie.

Re: Organisme de formation : publicité presse exonéré de TVA ?

Ecrit le : 22/11/2013 05:48 par Lucky luc

Bonjour,

Je ne connais pas une telle mesure et je me garderais bien de vous assurer qu'elle n'existe pas tant la fiscalité est vaste et semée de spécificités s'appliquant à des cas très ciblés. Néanmoins, j'en doute fortement.

Cordialement.



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