AMPLI MUTUELLE

Organisme de charges sociales non salariés

3 réponses
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Ecrit le : 11/04/2007 10:11 par Santana
Message édité le 11/04/2007 11:46 par Santana
Bonjour,

J'ai une cliente qui a une SARL constituée au 01 janv 2006. Elle est gérante majoritaire et n'a perçu aucune rémunération de la société.
Cette année, je me suis rendu compte qu'elle devait payer une cotisation sociale forfaitaire pour la retraite et la maladie. Est ce quelqu'un de vous pourrait me dire quel organisme je dois appeler ? Ram (maladie) et Organic (retraite)?

Merci de me répondre

Re: Organisme de charges sociales non salariés

Ecrit le : 11/04/2007 16:00 par Shrek_master
Bonjour

Note que pour les nouveaux TNS, normalement les organismes sociaux leur font payer les cotisations de début d'activité.

Mais dans ton cas, cela représente les cotisations minimum des organismes de maladie et de retraite même si il n'y a pas eu de versements de salaires.

cdt

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Shrek_master

Re: Organisme de charges sociales non salariés

Ecrit le : 11/04/2007 19:32 par Jipe
Message édité le 12/04/2007 19:57 par Jipe
Citation : Santana @ 11.04.2007 à 10:11
Bonjour,

J'ai une cliente qui a une SARL constituée au 01 janv 2006. Elle est gérante majoritaire et n'a perçu aucune rémunération de la société.
Cette année, je me suis rendu compte qu'elle devait payer une cotisation sociale forfaitaire pour la retraite et la maladie. Est ce quelqu'un de vous pourrait me dire quel organisme je dois appeler ? Ram (maladie) et Organic (retraite)?

Merci de me répondre

Bonjour !

Pour information, voici des simulations (simulations faites avec les taux connus à ce jour et sans cotisations dites Loi Madelin) avec les revenus suivants :

Année 2006 : zéro euros (*)
Année 2007 : 10 000 euros (*)
Année 2008 : 11 000 euros (*)
Année 2009 : 12 000 euros (*)

ANNEE 2006

URSSAF
(hors CFP - la CFP est une cotisation annuelle pour la formation d'un montant forfaitaire de 47 euros pour 2006)

1° Trimestre au 15 05 06 : 218 euros
2° Trimestre au 15 08 06 : 218 euros
3° Trimestre au 15 11 06 : 219 euros
4° Trimestre au 15 02 07 : 217 euros

Maladie
1° semestre 2006 au 30 04 06 : 225 euros
2° semestre 2006 au 30 09 06 : 231 euros

Vieillesse (commerçant-Organic):
1° semestre 2006 au 30 04 06 : 801 euros
2° semestre 2006 au 31 07 06 : 803 euros

ANNEE 2007

URSSAF
1° Trimestre au 15 05 07 : 327euros
2° Trimestre au 15 08 07 : 326 euros
3° Trimestre au 30 11 07 : - 217 euros (crédit ou remboursement)
4° Trimestre : zéro

Maladie
1° semestre 2007 au 31 03 07 : 348 euros
2° semestre 2007 au 30 09 07 : 355 euros

Vieillesse (commerçant-Organic) :
1° semestre 2007 au 15 02 07 : 1 193 euros
2° semestre 2007 au 31 07 07 : 1 193 euros

ANNEE 2008

URSSAF
1° Trimestre au 15 05 08 : 0 euros
2° Trimestre au 15 08 08 : 0 euros
3° Trimestre au 30 11 08 : - 191 euros (crédit ou remboursement)
4° Trimestre : 0 euros

Maladie
1° semestre 2008 au 31 03 08 : 478 euros
2° semestre 2008 au 30 09 08 : 482 euros

Vieillesse (commerçant-Organic) :
1° semestre 2008 au 15 02 08 : 0 euros
2° semestre 2008 au 30 09 08 : - 333 euros (crédit ou remboursement)

ANNEE 2009

URSSAF
1° Trimestre au 15 05 09 : 279 euros
2° Trimestre au 15 08 09 : 280 euros
3° Trimestre au 15 11 09 : 901 euros
4° Trimestre au 15 02 2010 : 900 euros

Maladie
1° semestre 2009 au 31 03 09 : 476 euros
2° semestre 2009 au 30 09 09 : 484 euros

Vieillesse (commerçant-Organic) :
1° semestre 2009 au 15 02 09 : 280 euros
2° semestre 2009 au 30 09 09 : 809 euros

ANNEE 2010

URSSAF
1° Trimestre au 15 05 2010 : 311 euros
2° Trimestre au 15 08 2010 : 311 euros
3° Trimestre au 15 11 2010 : 427 euros
4° Trimestre au 15 02 2011 : 425 euros

Maladie
1° semestre 2010 au 31 03 2010 : 476 euros
2° semestre 2010 au 30 09 2010 : 484 euros

Vieillesse (commerçant-Organic) :
1° semestre 2010 au 15 02 2010 : 1 419 euros
2° semestre 2010 au 31 07 2010 : 1 416 euros

Pour information : vous avez possibilité d'opter pour une mensualisation de l'ensemble de ces cotisations : il suffit d 'en faire la demande auprès des différentes caisses obligatoires. A noter (en principe !) qu'à compter de 2008, il ne devrait y avoir plus qu'un seul interlocuteur au lieu de 3 actuellement.

Pour être complet sur l'exemple ci-dessus :
Pour un revenu de 0 euros en 2006
==> le revenu "social" est de - 1291 euros (négatif)
==> le revenu fiscal est de - 1 291 euros
==> cotisations sociales de 2006 : 1 244 et dont CSG et CFP déductible : 47 euros

Pour un revenu de 10 000 euros en 2007(*)
==> le revenu "social" est de 6 597 euros
==> le revenu fiscal est de 6 597 euros
==> cotisations sociales de 2007 : 2 918 et dont CSG et CFP déductible : 485 euros

Pour un revenu de 11 000 euros en 2008(*)
==> le revenu "social" est de 7 586 euros
==> le revenu fiscal est de 7 586 euros
==> cotisations sociales de 2008 : 2 833 et dont CSG et CFP déductible : 581 euros

(*) ==> les montants de 0 - 10 000 - 11 000 et 12 000 euros sont des revenus estimés AVANT paiements des charges sociales et AVANT provision pour charges à payer et/ou charges constatées d'avance. C'est ce qui explique (pour l'année 2007 dans notre exemple) que pour un revenu AVANT charges sociales de 10 000 euros, le revenu social soit de 6 597 euros (après paiement des charges sociales et après provision pour frais à payer et charges constatées d'avance et après réintégration de la CSG non déductible)
Dans le détail comment arrive-t-on de 10 000 euros de revenus avant C.S à un revenu social de 6 597 euros :
Revenus bruts 2007 : 10 000 euros
Paiements de l'exercice 2007 :
Urssaf : - 700 euros
Maladie : - 703 euros
Vieillesse : - 2 386 euros
Reprise provision 31 12 06 : - 1 282 euros
Provision au 31 12 07 : + 1 668 euros
==> 10 000 - ( 700 + 703 + 2386 + 1282 ) + 1668 = 6 597 euros
C est ce revenu (dans l'hypothèse où il n'y a pas de contrat loi Madelin) de 6 597 euros (+ charges sociales) qui sera à déclarer sur la déclaration commune des revenus pour le calcul des charges sociales. C'est ce même revenu (6 597 euros) qui sera à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu sur la déclaration 2042 C.

Tout cela est rébarbatif ! je vous l'accorde !

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Jipé

Re: Organisme de charges sociales non salariés

Ecrit le : 11/04/2007 19:36 par Jipe
Bonjour !

Enfin et cela est important ! sachez que si un TNS (travailleur non salarié) déclare un revenu de ZERO euro, il ne validera aucun trimestre pour sa retraite.
A titre indicatif, pour l'année 2006, il faut déclarer un minimum d'environ 6 600 euros pour valider 4 trimestres pour la retraite.

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Jipé
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