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Organic et deductibilité de la contribution

9 réponses
38 416 lectures
Ecrit le : 06/11/2006 21:06 par Eddy8
Bonjour,

Je sais qu'il y a un décalage de déductibilité au niveau de la contribution sociale de solidarité car elle est deductible l'année du paiement.

Cpendant pour un exercice qui clôture au 31/03,comment ca se passe?
La contribution concernant l'année jusqu'au 31/12 est elle déductible vu que l'exercice clôture au cours de l'année de paiement?

Pour ce qui concerne les trois premiers mois de N+1, faut il réintégrer la fraction?

merci

Re: Organic et deductibilité de la contribution

Ecrit le : 07/11/2006 21:34 par Fleur9311
Bonjour,

J'ai le même cas, ca m'interesserait de connaitre le traitement fiscal.

merci

Re: Organic et deductibilité de la contribution

Ecrit le : 09/11/2006 12:18 par Abo76
Je pense que le traitement fiscal est le suivant :

Comptablement :
_ Dans le compte 637 100, vous devez avoir l'ORGANIC calculé sur vos CA3 d'avril N à Mars N+1 (soit 12 mois);
_ Dans le compte 438 600, vous avez l'ORGANIC calculé sur vos CA3 de Janvier N à Mars N+1 (soit 15 mois).

Fiscalement :
_ Comme vous l'avez précisé, l'ORGANIC est déductible à partir du 1er janvier de l'année de son paiement.
Ex : L'ORGANIC 2006 calculé sur vos CA3 de janvier 2005 à décembre 2005 est déductible le 1er janvier 2006.
_ Par contre la provision relative au trimestre N+1 est à réintégrer fiscalement.
Ex: L'ORGANIC 2007 basé sur vos CA3 du 1er janvier 2006 au 31 mars 2006 est déductible à partir du 1er janvier 2007. Par conséquent, au 31 mars 2006, vous devez réintégrer fiscalement cette provision.

J'espère avoir été clair. Cordialement

Re: Organic et deductibilité de la contribution

Ecrit le : 09/11/2006 13:13 par Fleur9311
Merci encore pour votre réponse.

Donc si j'ai bien compris , sur la liasse fiscale il ne faudra réintégrer que la provision pour les trois premiers mois de N+1 vu qu'elle sera déductible le 1er janvier 2007.

Sinon en ce qui concerne le 438, il sera soldé normalement:
Au 1/1 : extourne 438 à 637 (12 mois) + 438 à 637 ( 3mois)
Au 15 mai: 637 à 512 (12 mois)
1u 31/12 : 637 à 438 (12mois) et 637 à 438 (3mois)

non?

Re: Organic et deductibilité de la contribution

Ecrit le : 09/11/2006 13:27 par Abo76
Message édité le 09/11/2006 13:29 par Abo76
Effectivement, sur la liasse fiscale pour un exercice clos le 31 mars, il faut réintégrer la provision Organic du 1er trimistre civil et déduire la provision réintégrée en N-1.

Pour le comptre 438 600, vous pouvez extourner au 01/04 (et non au 01/01) la provision et la reconstiuer au 31/03 (et non au 31/12).

Autre solution plus simple :
_ Vous n'extournez pas la provision au 01/04
_ Lors du paiement de l'Organic au 15/05 vous passez l'écriture D4386/C512 pour les 12 mois
_ Ensuite au 31/03, vous compléter la provision lié aux 12 mois de l'exercice comptable.

Pour ma part, je passe une écriture mensuelle lors de chaque CA3.

Voila

Re: Organic et deductibilité de la contribution

Ecrit le : 09/11/2006 13:51 par Fleur9311
Merci (***pas de style SMS***) pour vos reponses.

Le taux pour l'organic est bien de 0,16% c'est bien ca?

Je me permets de vous poser une autre question car vous avez l'air bien renseigné.
Nous effectuons des livraisons a domicile et nous refacturons des frais de port que nous enregistrons dans le compte 708, a votre avis dois je inclure ce produit pour le calcul de l'organic?

merci

Re: Organic et deductibilité de la contribution

Ecrit le : 09/11/2006 14:10 par Abo76
Le taux est effectivement à 0.16%.

Le Chiffre d'affaires à retenir correspond à la somme des lignes L01, L04, L05 et L06 des déclarations CA3.

Pour mémoire, les lignes L02 et L03 ne constituent pas du CA (Ex : acquisitions intracommunautaires, cessions d'immobilisations, livraisons à soi même ...)

Cordialement

Re: Organic et deductibilité de la contribution

Ecrit le : 09/11/2006 14:31 par Fleur9311
Donc a votre avis ce n'est pas constitutif de CA mm si c'est en relation directe avec nos ventes?

merci

Re: Organic et deductibilité de la contribution

Ecrit le : 09/11/2006 14:48 par Abo76
J'ai dit le contraire! Le 708 constitue bien du CA à renseigner L01 de la CA3 donc soumis à l'Organic.
Faites un effort de lire attentivement les messages postés.

Re: Organic et deductibilité de la contribution

Ecrit le : 09/11/2006 16:01 par Fleur9311
Merci pour votre réponse.

Mais à aucun moment vous avez dit que vous estimiez que c'était constitutif de chiffre d'affaires.
Vous m'avez juste énoncé les lignes à prendre en compte sans me dire si le 708 était à l'intérieur.

En tout cas merci pour votre aide.
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