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Option tva dans une sci

3 réponses
3 164 lectures
Ecrit le : 12/10/2006 13:31 par Art83
Bonjour,
Je voulais savoir si une SCI soumise au régime foncier normal peut opter pour la TVA tout en restant imposition au foncier?
Ou du moment qu'elle opte, est-elle aussi soumise aux impôts commerciaux (IS+taxe pro)?
Merci et si vous avez un site à recommander sur les SCI....^^
A+

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
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Re: Option tva dans une sci

Ecrit le : 13/10/2006 15:58 par Popey
Bonjour,

Pour vous répondre, la SCI ne devient assujetie à la TVA que si les locaux qu'elle loue peuvent être au régime de la TVA (exemple : locaux commerciaux), mais ceci est interdit pour les locaux d'habitation.

Enfin, pour réellement répondre à votre question, la TVA ne change pas le régime d'imposition mais par contre n'oubliez pas que si vous optez pour la TVA, la CRL ne sera plus due et donc plus à indiquer sur la premiere page de la 2072.

Re: Option tva dans une sci

Ecrit le : 14/10/2006 01:57 par Tibo42
Il faut faire également attention car l'option à la tva est faite pour une période de 10 ans sans possibilité de changement (sauf à vendre le bien, en acheter un autre loué différement...)

cordialement.

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Modérateur Compta Online

Re: Option tva dans une sci

Ecrit le : 14/10/2006 21:37 par Art83
Bonjour,
Merci pour vos réponses!!
Donc, si je comprends bien, on peut changer le régime de TVA sans changer celui des bénéfices?
Je croyais que lorsque on exercait l'option d'être soumis à la TVA, cela veut forcément dire d'être soumis aux impôts commerciaux?
On m'aurait menti...
Si vous avez d'autres info. sur les SCI!!^^
Merci encore!!
A+


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