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Option pour la tva sur opérations bancaires pour un courtier en crédit

1 réponse
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Ecrit le : 19/03/2010 11:27 par Kirua3004
Bonjour,

J'ai consulté les articles 260s du CGI, la Revue Fiduciaire , et recherché sur internet des précisions.

Un IOB (Intermédiaire en Opérations Bancaires), comme une société de courtage en crédit immobilier, est normalement exonérée de TVA sur les commissions proportionnelles qu'elle facture aux banques à qui elle apporte les dossiers.

Je comprend d'après ces textes qu'il n'est pas impossible faire l'option pour la taxation de cette activité précise !
"opérations exonérées entrant dans le champs de l'option: opérations de crédit..."

Avantage important pour la société: fin de la déduction forfaitaire de TVA et de la taxe sur les salaires !

Est ce que quelqu'un peut me confirmer qu'il comprend la même chose que moi ?

Merci d'avance de votre opinion !

Cordialement,

Re: Option pour la tva sur opérations bancaires pour un courtier en crédit

Ecrit le : 31/03/2010 16:00 par Kirua3004
Pour ceux qui se poseront cette question un jour, j'ai fini par avoir ma réponse.

L'option est tout à fait possible, mais n'est pas intéressante dans la mesure où les banques ne récupèrent pas 100% de la TVA qu'on leur facture. Elles ne veulent donc pas voir apparaître de TVA sur nos factures de courtage, ou bien elles proposent de considérer que le total HT devient TTC, et nous sommes perdant de 19.6% de marge.
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