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Option franchise de TVA et micro BIC

1 réponse
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Ecrit le : 13/07/2018 12:27 par Shanesia

Bonjour,

j'ai un client en entreprise individuelle depuis 2 ans (avant il était en micro BIC).

Il souhaite revenir en micro BIC et franchise de TVA.

Je sais que l'option doit se faire avant le mois de février.

Pour l'année 2018, il est trop tard.

Peut-il prendre l'option pour l'année 2019? Si non, pour quelles raisons? et à partir de quand peut-il prendre l'option?

Merci d'avance,

Cordialement,

Re: Option franchise de TVA et micro BIC

Ecrit le : 13/07/2018 15:51 par Thierrymolle

Monsieur

Si vous ne dénoncez pas l'option, elle est renouvelée par tacite reconduction pour une durée

  • D'un an en matière d'imposition des bénéfices ;
  • De deux années civiles pour l'assujettissement des opérations à la TVA.

Par conséquent,  vous dénoncerez  l'option en matière

  • D'imposition des bénéfices avant le premier février 2019. Vous releverez alors pour cette année civile des régimes micro-bic (bénéfices) et simplifié-(tva)
  • D'assujettissement à la TVA à avant le premier février 2020. Au titre de cet exercice, les bénéfices imposables de votre client seront évalués forfaitairement comme pour l'année civile précédente et il bénéficiera de la franchise en base de TVA

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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