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Optimisation de la rémunération du dirigeant : outil interactif pour choisir parmi 15 leviers

Rémunération du dirigeant
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La définition de la stratégie de rémunération du dirigeant est une mission clé pour les cabinets d'expertise comptable. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, elle ne s'adresse toutefois pas qu'aux grandes entreprises, de nombreux leviers étant également à la disposition des TPE.

Mais les objectifs du dirigeant dans ce domaine doivent être définis de façon précise, la diminution du coût fiscal et social ne pouvant être le seul paramètre à prendre en compte.

Nous proposons ci-dessous une méthode pouvant servir de base à une discussion avec le dirigeant, pour d'abord l'aider à définir ses objectifs, puis lui proposer des outils adaptés. Cette méthode n'a pas la prétention de remplacer le conseil d'un professionnel. Elle se borne à lister les dispositifs existants, en présentant de façon extrêmement synthétique les possibilités. Pour chaque dispositif, il sera ensuite indispensable de vérifier les conditions d'application en se référant à un professionnel spécialisé ou en consultant une documentation juridique spécifique.

Par ailleurs, nous avons fait le choix de ne pas mentionner ici les solutions d'optimisation de la situation fiscale personnelle du dirigeant. Cet article liste uniquement les leviers actionnables au niveau de l'entreprise.

 

Arbre de décision : optimiser la rémunération du dirigeant

Comment sélectionner les leviers d'optimisation de rémunération à étudier, pour répondre au besoin du dirigeant ? Nous vous proposons de répondre à 3 ou 4 questions simples, en cliquant sur l'arbre de décision ci-dessous, pour identifier les mesures les plus adaptées à votre situation. N'oubliez pas de lire également nos recommandations.

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Comprendre l'objectif du dirigeant qui souhaite optimiser sa rémunération

Avant de rentrer dans le détail des leviers disponibles pour optimiser la rémunération du dirigeant, il convient de définir clairement les objectifs visés par le principal intéressé. Cela implique a minima d'obtenir la réponse à deux questions :

  • le dirigeant souhaite-t-il privilégier sa rémunération immédiate, sa rémunération différée, ou une combinaison des deux ?
  • veut-il que les mesures envisagées profitent à l'ensemble des salariés (ou à une catégorie de salariés au moins), ou seulement à lui-même ?

 

Rémunération immédiate ou rémunération différée ?

Une discussion avec le dirigeant doit permettre de mieux comprendre :

  • ses besoins en matière de rémunération immédiate, disponible à court terme ;
  • et ses attentes en termes de rémunération différée, perçue à moyen terme (intéressement, participation par exemple), long terme (épargne retraite) ou en fonction de la réalisation d'un événement aléatoire (prévoyance).

La réduction des coûts fiscaux et sociaux immédiats ne peut donc être le seul paramètre de la définition d'une stratégie de rémunération. La question de la constitution de droits sociaux doit impérativement être évoquée.

Mesures collectives ou mesures individuelles ?

Certains dispositifs de rémunération ne peuvent être mis en place qu'auprès de l'ensemble des salariés, ou a minima une certaine catégorie de salariés de l'entreprise. Là encore, une discussion avec le dirigeant permettra de comprendre si ce type de mesures correspond à ses objectifs (stratégie de fidélisation des équipes par exemple) et s'il accepte le coût associé, ou s'il préfère uniquement mettre en place des solutions qui ne s'appliqueront qu'à lui.

Attention

Il n'est pas possible de définir une catégorie de salarié trop restrictive, ou basée sur des critères subjectifs, pour en exclure artificiellement certains salariés et réserver les avantages au dirigeant.

 

Choisir les bons leviers en fonction des objectifs d'optimisation



Accidents du travail - cotisation volontaire

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de souscrire auprès de leur CPAM une assurance volontaire et individuelle contre les risques d'accidents du travail, accidents de trajet, et maladies professionnelles, peu ou pas couverts par le régime obligatoire.

Impact fiscal

Impact social

Pour l'entreprise : cotisations déductibles du bénéfice imposable

Taux de cotisation des assurés du régime général ayant la même activité professionnelle diminué de 20%

 

Actionnariat salarié

Attributions gratuites d'actions 

Le dispositif des attributions d'actions gratuites permet aux sociétés par actions (SA, SAS et SCA) d'attribuer des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux.

Impact fiscal

Impact social

Pour le bénéficiaire : imposition l'année de cession de l'avantage tiré de l'attribution d'actions gratuites, (gain d'acquisition). Abattement de 50% en dessous de 300 000 ¤

Gain d'acquisition soumis aux prélèvements sociaux: 17,2% sous 300 000¤, 9,7% (+ 10% de contribution salariale) au delà

Voir aussi : Aménagement du régime des attributions gratuites d'actions

 

 

Stock options

Le dispositif des options de souscription ou d'achat d'actions, ou « stock options », permet à une société par actions d'offrir à ses salariés ou mandataires sociaux la possibilité d'acquérir ses titres à un prix avantageux, fixé au jour où l'option est consentie.

Impact fiscal

Impact social

Pour la société émettrice : déduction des moins-values subies au moment de la levée d'option

Pour le bénéficiaire : rabais excédentaire imposé comme salaire au moment de la levée de l'option

Pour la société : contribution de 30% de la valeur des options, ou 25% de la valeur des actions

 

 

Assurance chômage - cotisation volontaire

Les dirigeants d'entreprise ne pouvant pas être affiliés au régime d'assurance chômage (c'est à dire essentiellement ceux ne cumulant pas statut de dirigeant et statut de salarié) peuvent souscrire volontairement une assurance volontaire pour couvrir ce risque.

Impact fiscal

Impact social

Pour la société : cotisations déductibles dans le cadre d'un contrat Madelin (TNS) ou d'un sursalaire (assimilés salariés)

Pour le bénéficiaire : sans impact pour le TNS, sursalaire pour le dirigeant assimilé salarié

Assimilés salariés : sursalaire soumis à cotisations sociales

TNS : régime des cotisations facultatives Madelin

 

 

Avantages en nature 

L'avantage en nature correspond à l'utilisation à titre privé de certains biens ou services mis à disposition par l'entreprise à titre gratuit ou avec une faible participation : logement de fonction, téléphone mobile, véhicule de fonction, etc. Leur évaluation peut être réelle ou forfaitaire.

Impact fiscal

Impact social

Complément de rémunération pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Soumis à cotisations sociales

Voir aussi : Traiter les avantages en nature en paie

 

 

Chèque emploi service universel (CESU)

Le CESU permet à son bénéficiaire de rémunérer des salariés ou d'acquitter certaines prestations de services à la personne : garde d'enfants, assistance aux personnes, services à domicile, etc. L'entreprise qui souhaite distribuer des CESU préfinancés doit se le procurer auprès d'un organisme habilité figurant sur le site www.servicesalapersonne.gouv.fr.

Impact fiscal

Impact social

Exonération dans la limite de 1 830¤ par an et par bénéficiaire

Pas de cotisations sociales, de versement mobilités, de contributions Fnal, de CSG et de CRDS ni de taxes et participations assises sur les salaires jusqu'à 1 830¤ par bénéficiaire et par année civile

Voir aussi : Le CESU Préfinancé, une opportunité peu connue pour fidéliser ses salariés

 

 

Chèques vacances

Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs permettant de régler des dépenses de vacances. Ils sont distribués par l'employeur ou le Comité social et économique (CSE).

Impact fiscal

Impact social

Contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle du montant mensuel du Smic

Entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CSE : contribution de l'employeur exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30% du Smic mensuel par bénéficiaire et par an, à l'exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement mobilités (sous conditions)

Autres entreprises : contribution de l'employeur soumise à cotisations

Voir aussi : Comptabiliser les chèques vacances émis par l'ANCV

 

Dividendes

Lorsque les résultats et réserves de l'entreprise le permettent, il peut être possible de réaliser des arbitrages entre rémunération et versement de dividendes. Plusieurs paramètres doivent toutefois entrer en ligne de compte : coût pour l'entreprise, coût pour l'associé, génération ou non de droits sociaux.

Impact fiscal

Impact social

Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux). Possibilité d'opter pour le barème progressif

Prélèvements sociaux : 17,2%, inclus dans le PFU de 30%

Attention: dans les sociétés IS, la part de dividendes perçus par le travailleur indépendant excédant 10% du capital social, des primes d'émission, et des sommes versées en compte courant est soumises à cotisations sociales

Voir aussi : Salaire ou dividende 2020 : l'essentiel

 

 

Épargne salariale 

Plusieurs dispositifs d'épargne salariale existent. Nous traiterons ici de la participation, de l'intéressement, et des plans épargne entreprise (PEE).

Participation 

La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, et facultatif dans les entreprises dans les autres cas. Le montant à verser est calculé en fonction d'une formule déterminée par la loi (calcul de la réserve spéciale de participation). Le montant attribué au dirigeant est toutefois plafonné à 75% du plafond annuel de Sécurité sociale.

Intéressement 

L'intéressement est un dispositif facultatif, lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise, selon des modalités déterminées par un accord d'entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place.

PEE 

Le plan d'épargne entreprise (PEE) permet aux salariés (et dirigeants dans les petites entreprises) d'acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les salariés et l'employeur peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.

Impact fiscal

Impact social

Participation

Exonération si blocage pendant 5 ans

Exonération des sommes distribuées

Intéressement

Exonération si affectation à un PEE ou un PERCO

PEE

Exonération des abondements de l'entreprise ou du transfert de participation

Assujettissement de l'alimentation par le dirigeant

Exonération des abondements sauf CGS / CRDS

Assujettissement de l'alimentation par le dirigeant

Voir aussi : Calcul de la participation des salariés / Comptabiliser l'intéressement des salariés

 

 

Frais professionnels

Il peut parfois être nécessaire de vérifier que l'ensemble des frais engagés par le dirigeant pour les besoins de l'activité et dans l'intérêt de la société font bien l'objet d'un remboursement.

Impact fiscal

Impact social

Remboursement des frais réels : non soumis à l'impôt sur le revenu

Allocations forfaitaires (assimilés salariés) : exonérées si utilisées conformément à leur objet et dans la mesure où dépenses correspondantes ne sont pas déjà déduites du revenu imposable

Remboursement des frais réels : non soumis à l'impôt sur le revenu


Allocations forfaitaires (assimilés salariés) : assujetties aux cotisations de Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS. Les mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail pour lequel ils relèvent de l'assurance chômage peuvent prétendre à l'exonération des allocations forfaitaires, sous conditions.

Voir aussi : Frais professionnels : quand doivent-ils être remboursés ?

 

 

Intérêts de comptes courants d'associés

Les associés et actionnaires peuvent consentir à l'entreprise des avances en comptes courants, qui peuvent alors donner lieu à rémunération. Les intérêts versés par la société bénéficiaire constituent des charges déductibles du résultat de l'entreprise et un revenu imposable pour l'associé.

Impact fiscal

Impact social

Pour la société : sous réserve de la libération intégrale du capital, intérêts déductibles dans la limite d'un taux d'intérêt maximal

Pour le bénéficiaire : intérêts sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sans possibilité d'abattement (PFU de 30%, dont 17,2% de prélèvements sociaux)

Pour le bénéficiaire : intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2% inclus dans le PFU de 30%)

Voir aussi : Calculer les intérêts des comptes courants d'associés

 

 

Madelin (hors retraite)

Les travailleurs indépendants peuvent souscrire des contrats d'assurances facultatifs pour couvrir les principaux risques de vie :

Impact fiscal

Impact social

Pour la société : déduction du résultat fiscal

Pour la société : cotisations à réintégrer dans l'assiette de calcul des cotisations TNS

 

 

Plan d'épargne retraite d'entreprise

La loi Pacte a profondément réformé l'épargne retraite, en prévoyant le remplacement des dispositifs existants (PERCO, article 83, etc.), par deux dispositifs :

  • le Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PEREC) ;
  • le Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PERO).

Impact fiscal

Impact social

PEREC

Versements volontaires : déductibles de l'IR (sauf option contraire)

Versements issus de l'épargne salariale : non déductibles mais exonérés d'IR



Versements issus de l'épargne salariale : prélèvements sociaux au taux de 9,7%.

PERO

Versements volontaires : déductibles de l'IR (sauf option contraire)

Versements issus de l'épargne salariale : non déductibles mais exonérés d'IR

Versements obligatoires : non déductibles fiscalement mais exonérés d'impôt sur le revenu

Versements issus de l'épargne salariale : prélèvements sociaux au taux de 9,7%

Voir aussi : Épargne retraite : les nouveaux PERI, PEREC et PERO

 

 

Plan d'épargne retraite individuel

La loi Pacte a également réformé l'épargne retraite, en prévoyant le remplacement des contrats retraite Madelin et PERP par le plan d'épargne retraite individuel (PERI).

Impact fiscal

Impact social

TNS : cotisations déductibles du revenu professionnel, sauf option contraire

Assimilés salariés : cotisations déductibles de l'IR, sauf option contraire

TNS : cotisations à réintégrer dans l'assiette des cotisations sociales

Voir aussi : Épargne retraite : les nouveaux PERI, PEREC et PERO

 

 

Titres restaurants

Les titres restaurants sont attribués, pour chaque jour travaillé, au salarié qui prend un repas pendant ses horaires de travail. Ils sont en principe utilisables durant les jours ouvrables.

Impact fiscal

Impact social

Contribution de l'employeur exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 5,55¤ par titre (sous certaines conditions)

Contribution de l'employeur exonérée de cotisations de Sécurité sociale, dans une limite fixée en 2020 à 5,55¤.

Voir aussi : Comptabiliser les titres restaurants attribués par l'employeur

 
Julien Catanese

Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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