Revue Fiduciaire

Optimisation fiscale et mission de l'expert-comptable

7 réponses
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Ecrit le : 15/12/2004 00:12 par Titin-
Bonsoir,

<< l'optimisation fiscale >> fait elle partie intégrante de la mission d'un expert comptable ?

Re: Optimisation fiscale et mission de l'expert-comptable

Ecrit le : 15/12/2004 09:05 par Poseidon86
Ca fait partie intégrante de la qualité du travail et donc de l'image de marque du cabinet.
Aujourd'hui il est difficile de ne pas optimiser un dossier étant donn l'enchevetrement compta-fisca.Enfin cela dépend de l'attente du client aussi

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
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Re: Optimisation fiscale et mission de l'expert-comptable

Ecrit le : 16/12/2004 23:40 par Gof
Bonjour,

Pour la plus part des clients d'un cabinet d'expertises comptables, la question principale des clients n'est pas le résultat mais l'impôt à payer.

Notre rôle est donc d'établir des comptes annuels sincères, fidèles et qui refletent une image fidèle. Il s'agit d'une contrainte. Notre rôle sera donc d'atteindre celui-ci en optimisant le cout fiscal et social.

Cordialement

Re: Optimisation fiscale et mission de l'expert-comptable

Ecrit le : 17/12/2004 05:59 par Titin-
Bonjour

imaginons qu'un client n'est pas satisfait du résultat trouvé. Est ce que vous allez essayer de revoir ce résultat, en prenant le risque de lui annoncer la prochaine fois, un résultat, qui se rapproche de celui attendu par le client.

Re: Optimisation fiscale et mission de l'expert-comptable

Ecrit le : 17/12/2004 09:44 par Poseidon86
Titin le problème du résultat c'est qu'il doit respecter les principes comptables de base afin de satisfaire aux objectifs de sincérité et régularité générant l'image fidèle et ça on peut pas s'en passer.
Si un client est pas content de son résultat ben c'est pas forcément de la faute du cabinet, il parait que c'est au gérant de gérer, si il a fait de mauvais choix ben voilà

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Re: Optimisation fiscale et mission de l'expert-comptable

Ecrit le : 17/12/2004 22:06 par Gof
Bonjour,

Notre rôle n'est pas d'arranger le résultat dans le but de le faire correspondre avec celui du client. Cela ne s'appelle pas de la comptabilité.

La qualité d'un comptable viendra sur les conseils qu'il pourra apporter pour optimiser ce résultat en appliquant les textes sans tomber dans l'abus de droit.

Les désirs du client ne peuvent entrer dans la détermination du résutat (sauf en matière d'art 62 : rémunération de gérance majoritaire). Dans le cas contraire, il s'agit de complicité et par voie de conséquence, d'accepter toutes les responsabilités qui en découlent.

Re: Optimisation fiscale et mission de l'expert-comptable

Ecrit le : 17/12/2004 23:04 par Titin-
Citation : "gof"

Dans le cas contraire, il s'agit de complicité et par voie de conséquence, d'accepter toutes les responsabilités qui en découlent


sinon, c'est un retour immediat à la case prison ( la santé à paris)
humour

Re: Optimisation fiscale et mission de l'expert-comptable

Ecrit le : 29/12/2004 17:26 par Midore
Pour revenir à l'optimisation fiscale, il faut rappeller la notion de défaut de conseil, qui en matière de fiscalité et droit social est une véritable bombe.

Pour ma part j'ai vu un cabinet dont la respnsabilité a été mise en cause car il avait oublié de rajeunir les déficits par les ARD. (les déficits étant maintenant idéfiniement reportables cette technique n'a plus aucun intérêt).

Il en va de même pour le plafonnement à la valeur ajoutée de la TP ... ou d'autres mesures fiscale dont l'entreprise aurait pu bénéficier si l'expert l'avait correctement conseillée.

Sur l'optimisation du résultat, il faut rappeller que les comptes sont arrêtés par l'expert-comptable sur la base des informations qui lui sont fournies par le dirigeant. La manipulation du résultat a une limite qui est celle de la marge d'appréciation d'une situation par exemple : un plaignant réclame 100.000 euros en justice, sa demande est fondée et j'ai un risque réel, je provisionne, j'estime que c'est nimporte quoi...je ne provisionne pas. C'est ça la marge d'appréciation...mais en dehors de ça c'est de la fraude !
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