RECEIPT BANK

Opposition sur chèque

1 réponse
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Ecrit le : 04/10/2004 20:03 par Cabasse
Bonjour, je suis bailleur non professionnel (1 seul meublé) et j'ai subi une opposition sur le chèque de dépot de garanties pour perte (fausse déclaration avec preuves à l'appui) alors que le banquier qui a accepté l'opposition avait au même instant ce dit-chèque en règle entre ses mains. Le paiement du chèque a donc été refusé par ce baquier mais 1 mois plus tard, la locataire, par crainte pénale, a levé l'opposition : je peux donc encaisser ce chèque. Ma question est la suivante : est-ce que le fait de lever l'opposition puis d'encaisser le chèque me prive de tous recours envers cette personne pour escroquerie. Merci de votre réponse, cordialement.

Re: Opposition sur chèque

Ecrit le : 04/02/2005 12:29 par Lj4
Bonjour,

Si je me souviens bien de mes cours de droit pénal, le fait de revenir en arrière sur une infraction n'annule pas l'infraction.
Je pense donc que vous pouvez porter plainte. maintenant le procureur risque de ne pas donner suite (puisque le préjudice n'existe pas si vous avez pu encaisser le chèque).

Laurent

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