Opérations triangulaires et TVA intracommunautaire

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Une entreprise française qui participe à une opération triangulaire peut bénéficier d'une mesure de simplification (article 141 de la directive européenne 2006/112 modifiée). Elle permet de dispenser l'entreprise acheteur-revendeur, dite intermédiaire, du paiement de la TVA et de l'obligation de s'identifier fiscalement dans l'État membre fournisseur, ou dans l'État membre destinataire final.

Cette règle est intégrée à l'article 258 D du CGI. Elle permet en outre, à l'entreprise, d'éviter de déclarer à la fois une acquisition et une livraison intracommunautaire pour la même opération.

Qu'est ce qu'une opération triangulaire ?

Une opération triangulaire est une opération qui fait intervenir trois entreprises distinctes, situées dans trois États membres de l'Union européenne. 

L'assujetti A, identifié dans un État membre 1 vend des biens à un assujetti B, identifié dans un État membre 2, qui les revend à l'assujetti C, identifié dans un État membre 3. Le bien est directement expédié ou transporté de l'État membre 1 à 3, sans passer par l'État membre 2. L'entreprise B, l'acheteur-revendeur intermédiaire n'est pas établi ni identifié fiscalement dans l'État 1, ni dans l'État membre 3.

L'opération triangulaire est une dérogation aux principes généraux des acquisitions intracommunautaires et des livraisons intracommunautaires. C'est aussi une mesure de simplification qu'il faut traiter avec attention. Ainsi, il existe plusieurs hypothèses d'opérations triangulaires, et ce en fonction de la situation de l'entreprise assujettie à la TVA en France.

Attention

La déclaration d'échange des biens (DEB) est supprimée à compter du 1er janvier 2022 et est remplacée par deux nouvelles déclarations, la déclaration d'enquête statistiques et l'état récapitulatif des clients (BOI-TVA-DECLA-20-20-40).

Cas n°1 : l'assujetti fournisseur A est situé en France (État membre 1)

L'entreprise A, identifiée à la TVA en France réalise une livraison intracommunautaire exonérée (article 262 ter, I CGI) à destination de l'État membre C. La livraison intracommunautaire est exonérée de TVA si A obtient un numéro intracommunautaire valide dans l'État membre C. L'assujetti à la TVA française facture le client B hors taxe (HT), celui-ci faisant de même pour son client C. Enfin, ce dernier va acquitter la TVA dans son État membre 3.

Avant l'opération, demandez à votre client B établi dans l'État membre 2 de vous fournir son numéro de TVA intracommunautaire.

La facture HT devra faire apparaître votre numéro d'identification à la TVA en France, celui de votre client B établi dans son État membre 2, ainsi que la mention « exonération de TVA, article 262 ter I du Code général des impôts » ou « exonération article 138 de la directive 2006/112/CE modifiée ».

L'opération triangulaire apparaîtra sur votre état récapitulatif des biens, qui indiquera en outre le numéro d'identification à la TVA du client établi dans l'État membre 2. Elle sera déclarée comme une livraison intracommunautaire sur la déclaration de TVA en ligne 06 de la déclaration mensuelle (CA3) ou 04 de la déclaration de TVA annuelle (CA12). C'est valable dès que les conditions de l'article 262 ter du CGI sont remplies.

Si l'entreprise est soumise à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI), il faut indiquer le numéro d'identification à la TVA du client établi dans l'État membre 2 et le pays de destination, l'État membre 3.

Enfin, il est conseillé de garder la preuve que les biens ont effectivement quitté le territoire fiscal français, sans quoi vous pourrez être tenu au paiement de la TVA et des pénalités de retard.

Cas n°2 : l'acheteur revendeur B est situé en France

Le fournisseur établi dans l'État membre 1 facture à l'entreprise acheteur-revendeur B français hors taxe, cette dernière faisant de même avec son client établi dans l'État membre 3. Le client final C, établi dans l'État membre 3 sera le redevable légal de la taxe due au titre de la livraison consécutive dans cet état, de sorte que l'acquisition intracommunautaire effectuée par l'opérateur intermédiaire français B dans l'État membre 3 n'est pas soumise à la TVA.

Pour pouvoir bénéficier de la mesure de simplification, les conditions sont les suivantes :

  • l'acheteur revendeur ne doit pas être établi dans l'un des deux autres États membres (ni disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire de l'un de ces États membres) ;
  • le bien part de l'État membre du fournisseur A pour être livré directement dans l'État membre du client C ;
  • le destinataire final, client de l'entreprise française est un professionnel assujetti dans l'État membre de livraison.

L'acheteur revendeur B fait apparaître sur sa facture son numéro d'identification à la TVA, celui de son client C, ainsi que la mention « Application de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006 » sur ses factures. De plus, l'administration fiscale recommande d'annoter les factures reçues des fournisseurs et correspondant à ces opérations pour pouvoir justifier du régime dérogatoire en cas de contrôle (BOI-TVA-CHAMP-20-40, § 250).

L'opération triangulaire est donc déclarée sur la déclaration de TVA mensuelle (CA3) ou sur la déclaration de TVA annuelle (CA12). La mesure de simplification dispense de déclarer une acquisition intracommunautaire suivie immédiatement d'une livraison de même nature.

Sur la déclaration d'état récapitulatif fiscal, l'assujetti B français déclare l'opération triangulaire, accompagnée du numéro de TVA intracommunautaire du client C établi dans l'État membre 3, ainsi que son propre numéro d'identification à la TVA en France. Il faut aussi indiquer la valeur HT de la livraison effectuée au client C.

Cas n°3 : le client final C est situé en France

Le client final C doit être un assujetti et fournir son numéro d'identification à la TVA française. Le fournisseur assujetti A établi dans l'État membre 1 facture son client B HT, ce dernier faisant la même chose avec son client C établi en France. Ainsi, le client C acquitte la TVA française. L'article 283, 2 ter du CGI rend solidairement responsable du paiement de la TVA le client B. Pour le client C, il s'agit d'une acquisition intracommunautaire classique, du moins au regard de la TVA. Il autoliquide donc cette TVA sur sa déclaration. Ainsi pour pouvoir bénéficier du régime de simplification, il faut respecter les conditions suivantes :

  • le bien est directement livré dans l'État du client français, sans passer par l'État intermédiaire 2 ; 
  • le client final C français est un professionnel assujetti identifié à la TVA en France ;
  • l'acheteur revendeur B ne doit pas être établi ou identifié en France et n'y a pas désigné un représentant.

Il faut aussi indiquer cette opération sur la déclaration de chiffre d'affaires mensuelle (CA3) ou sur la déclaration annuelle le cas échéant (CA12). Enfin, il faut déclarer cette opération sur l'EMEBI, si votre entreprise a été informée par la douane française que vous étiez soumis à l'obligation de souscrire à l'enquête statistique. Le client final français vérifie simplement que la facture qu'il reçoit est hors taxe, comporte bien son numéro d'identification à la TVA, ainsi que celui de son client B et la mention : « Application de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006 ».

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