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Opérations intra-groupe sans flux monétaires et déclaration

4 réponses
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Ecrit le : 18/02/2015 10:58 par Chottmariem

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si je dois déclarer au niveau de la CA3 toutes les opérations intra-groupe à caractère non monétaire.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Chott mariem

Re: Opérations intra-groupe sans flux monétaires et déclaration

Ecrit le : 18/02/2015 23:21 par Gilles_b

Bonsoir,

Il faudrait plus de précisions sur ce que vous appelez "opérations intra-groupe à caractère non monétaire" afin d'être certain de ne pas répondre à côté.

Si votre question prote sur les prestations (j'occulte les cessions de biens corporels/marchandises) intra-groupe facturées sans paiement réel, celles-ci doivent être déclarées sur la CA3 quand le paiement intervient (exigibilité à l'encaissement). Mais attention, une inscription en compte courant d'associé équivaut à un paiement : vous pouvez donc avoir de la TVA exigible en l'absence de flux monétaire entre les deux sociétés. 

Cordialement,

Gilles



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Gilles Bösiger
Expert-Comptable
Commissaire aux Comptes

Re: Opérations intra-groupe sans flux monétaires et déclaration

Ecrit le : 19/02/2015 15:12 par Chottmariem
Message édité le 19/02/2015 15:23 par Chottmariem

Bonjour Gilles,

En fait on est un groupe de sociétés prestataire de service. Parmi ces opérations intra-groupe, une autre société du groupe paye notre fournisseur ou une autre société du groupe pour notre compte. Dans ce cas, je dois passer dans ma comptabilité une od en débitant le fournisseur en question par exemple et en créditant le compte tiers relatif à l'autre société du groupe qui a dépensé de l'argent pour notre compte.

Dans ce cas, je me retrouve avec des mouvements sur les comptes réciproques et je ne sais pas si je dois les déclarer ou non sur la CA3.

Qu'est ce que je dois faire dans ce cas ??

Merci d'avance

Cordialement

Chott mariem

Re: Opérations intra-groupe sans flux monétaires et déclaration

Ecrit le : 19/02/2015 19:47 par Gilles_b

Bonjour,

Dans l'exemple que vous donnez, l'opération intra-groupe s'apparente à une opération financière (une avance de tréso/un prêt). Cela n'entre donc pas dans le champ d'application des opérations à déclarer sur les CA3.

Cordialement,

Gilles



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Gilles Bösiger
Expert-Comptable
Commissaire aux Comptes

Re: Opérations intra-groupe sans flux monétaires et déclaration

Ecrit le : 05/07/2017 16:51 par Chottmariem

Bonjour Gilles,

Merci pour votre réponse.



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Chott mariemComptable d'une sociétéMaster CCA IAE Lyon
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