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Opérations et frais facturables par la société mère à sa filiale

2 réponses
4 621 lectures
Ecrit le : 04/08/2012 00:16 par Alexandravalea
Bonjour,

Dans le cas ou une société mère française souhaite facturer sa filiale étrangère au titre de prestation de service pour formation sur les produits peut-elle le faire et y a t il un montant à ne pas dépasser ?

De plus, la société mère souhaite ponctionner mensuellement 30% du chiffre d'affaires de sa filiale - est possible et de quoi cela dépend t il ?

Merci si vous pouvez apporter des précisions ou références.

Cordialement,

Alexandra

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Alexandra
ESSCA

Re: Opérations et frais facturables par la société mère à sa filiale

Ecrit le : 04/08/2012 17:52 par Tom12
Bonjour Alexandra.

Tout d'abord, je vous renvoie vers l'instruction administrative sur les prix de transfert. En effet, c'est pas parce-qu'on est dans un groupe qu'on puisse faire ce qu'on veut, n'oubliez pas que chaque société membre d'un groupe a sa propre personnalité morale, qui doit etre respectée.

Vous trouverez ci-joint le lien vers ce document. http://www2.impots.gouv.fr/documentation/p...fert/entrep.htm

Commencez par en prendre connaissance, ca devrait vous aider à voir un peu plus clair en ce qui concerne les regles sur les opérations intragroupes.

Pouvez vous me préciser dans quel pays se trouve votre filiale? Si ce pays a une convention fiscale avec la France, il est également impératif que vous en prennez connaissance, et que vous regardez la reglementation prix de transfert en place dans ce pays.

Bon courage à vous,

Cordialement,

Tom

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Tom

Re: Opérations et frais facturables par la société mère à sa filiale

Ecrit le : 06/08/2012 12:02 par Alexandravalea
Bonjour,

bonjour Tom et merci pour cette précision. Le lien est utile, en effet.
comme pays, il s'agit de la Chine, dont je suppose qu'elle a une convention fiscale avec la France. Est-ce que cela peut vous aider à compléter la réponse faite ?

Merci,

Alexandra

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Alexandra
ESSCA
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