RECEIPT BANK

Opérations avant début d'activité

2 réponses
3 190 lectures
Ecrit le : 17/12/2008 14:00 par Karen31
Bonjour à tous,

Je vais tenir la comptabilité d'un nouveaux commerce qui est déclarer au 01/01/2009.
Seulement le gérant va effectuer des travaux sur le bâtiment en 2008 donc des factures vont être établi et payer.

Ma question est :

Comment est ce que je peut enregistrer ces factures et règlement ? Est ce que je peut tout mettre au 01/01/2009.

Merci pour vos rèponses.

Re: Opérations avant début d'activité

Ecrit le : 17/12/2008 14:37 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Karen31,

Lors d'une création d'entreprise, il y aura très souvent des factures d'achats, datant d'avant le début réel de l'activité de la-dite entreprise. C'est pourquoi, pour pouvoir prendre en compte dans la comptabilité ces factures, il faudra les enregistrer, à compter de la date d'immatriculation au RCS (date d'existence de l'entreprise).

Par conséquent, vos factures de 2008, pourront être passées le 01/01/2009, à la condition "sine qua non" que l'immatriculation de l'entreprise au RCS, soit également le 01/01/2009. Si tel n'était pas le cas, vous les passerez à la date réelle de création, si celle-ci est située après la date d'émission des factures.

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Opérations avant début d'activité

Ecrit le : 17/12/2008 17:51 par Zouzou
Bonsoir,
Au niveau juridique : les factures ou actes réalisés avant l'immatriculation de la société peuvent être enregsitrés à la date d'ouverture de l'exercice s'il sont insérés dans le PV de l'AG constitutive ou de la première AG après cloture. (reprises des actes (détaillés) réalisés préalablement à l'immat par le gérant, ce qui exonère sa responsabilité puisque seule l'immat confère la personnalité morale de la société et donc son existence).
Voyez ce point avec votre conseiller juridique.
Cordialement,
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
WELYB