RECEIPT BANK

Opération non imposable sur déclaration tva

2 réponses
620 lectures
Ecrit le : 21/12/2018 19:12 par Zoe900
Message édité le 21/12/2018 19:40 par rocci-frederic

Bonsoir, j ai déclarer le mois dernier un CA sur les opérations non imposables (ligne 5 de la CA3) inférieur à ce qu il aurait du être. Je vient de m en rendre compte ce jour. Faut il que je fasse une déclaration rectificative ou bien je met à jour sur sur la déclaration de novembre ? Ça peux paraître bête, mais j ai besoin que l on m aide sur ce point. Merci par avance

Re: Opération non imposable sur déclaration tva

Ecrit le : 21/12/2018 19:25 par Thierrymolle

Madame,

Normalement, il conviendrait d'établir une déclaration rectificative. Ainsi, votre chiffre d'affaires comptabilisé et exonéré correspondrait à votre chiffre d'affaires exempté de taxes que vous déclarez.

Cela facilitera votre contrôle annuel de TVA.

Mais ce n'est que notre avis. A vous de voir.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Opération non imposable sur déclaration tva

Ecrit le : 22/12/2018 11:01 par Zoe900
Bonjour, merci pour votre réponse. C?est ce que je vais faire donc. Je voulais savoir si je risquai des pénalités ou autres pour cette erreur ?
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