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Operation de lease back

3 réponses
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Ecrit le : 22/03/2008 16:33 par Lilasblanc
Message édité le 22/03/2008 17:24 par Magda
Bonjour à toutes et tous

Auriez vous eu le cas d'une entrprise qui pratique le lease back..
C'est mon cas.
J'avoue que cela est un peu compliqué.
Pour mieux comprendre je vous donne l'exemple chiffré.

Le bien a ete achete et revendu immediatement a la banque qui finance et qui refacture en credit bail pourriez vous me dire quelles sont les ecritures à passer car en fait le bien ne doit plus figurer dans les immo.
Or mon PDG est pourtant bien proprietaire du bien?
Je planche....

Merci infiniment pour vos reponses

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Re: Operation de lease back

Ecrit le : 22/03/2008 17:18 par Claudusaix
Ma très chère Lilasblanc,

J'espère que vous allez bien. Le lease back est également appelé, en français dans le texte, cession bail.

L'opération consiste à constater la cession de l'immobilisation qui, jusqu'à présent, figurait à l'actif. Cela implique une sortie de l'actif de l'immobilisation.

Ensuite, il suffit de constater les redevances normalement.

Je traite seulement sous l'aspect des comptes individuels. Il y a un traitement particulier pour les comptes consolidés et notamment le traitement de la plus-value et de l'impôt différé.

Je ne traite pas non plus l'aspect fiscal dans les comptes individuels.

Il convient également de fournir des informations dans l'annexe relatif au traitement comptable opéré lors de la cession-bail.

Excellentes fêtes de Pâques,

A bientôt,

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Operation de lease back

Ecrit le : 03/07/2009 14:24 par Anaugier
Bonjour Monsieur,
Le fond d'investissement auquel je suis affilie souhaite faire l'acquisition d'un portefeuille d'actifs immobilier (type hotel). Le cedant souhaite structurer une operation de cession-bail (sale-leaseback) et propose la signature d'un bail triple net ferme sur 12 ans renouvelable assorti d'une enveloppe de travaux.
De prime abord, l'operation est interessante compte tenu du montant des loyers.

Mes questions sont donc les suivantes:

#1: Sachant que l'acquereur/le fond d'investissement a les fonds propres necessaires pour faire cette acquisition sans avoir recours a la dette, l'acquereur doit-il creer un vehicule d'acquisition particulier pour cette operation?
Quel type de type de bail serait signe pour cette operation et entre qui et qui?
Un contrat de bail commercial suffit-il assorti d'une declaration de travaux avec timing et cachier des des charges suffit-il?
C'est pour moi la partie complexe du dossier.

#2: Hormis les avantages fiscaux et comptables pour le cedant en tant que futur locataire ainsi que la rentabilite non negligeable fournie par les loyers, l'acquereur a t-il des avantages fiscaux et autres dans le cadre d'une operation de cession-bail?

#3: Je suppose qu'une garantie bancaire corporate est imperative car que se passe t-il si le preneur fait defaut? La garantie doit-elle etre souscrite sur la duree du bail?

#4: Est-il obligatoire de prevoir une clause de rachat en faveur du cedant a la fin de la periode des 12 ans?
J'ai cru comprendre que la valeur de la cession a la fin du bail ne pouvait se calquer sur la valeur du marche compte tenu de la rentabilite obtenu mais se calquer sur une valeur dite raisonnable.

#5: 12 ans est-elle la duree minimum pour que le preneur obtienne les avantages fiscaux et comptables?
15 ans est-elle la duree maximum.

Je vous remercie pour votre assistance et vos reponses aussi precises que possible.
Bien cordialement.

Re: Operation de lease back

Ecrit le : 14/07/2009 15:13 par Claudusaix
Bonjour,

Je viens de voir votre message qui a priori s'adresse à moi.

Il m'est difficile de vous aider compte tenu que vous avez des questions précises sur un dossier que je ne connais pas. En effet, cela est fonction de la négociation de votre contrat en cours. Il y a beaucoup trop de variables pour être précis. Si je me permets d'avancer un conseil, je risque de vous induire en erreur de bonne foi. De plus, le forum n'a pas pour vocation de donner un conseil mais «de faciliter les échanges d'informations et d'expériences en matières comptables, juridiques et financières.» (Cf. la charte du forum)

Aussi, je vous conseille et invite à consulter un expert-comptable, un avocat et un notaire car c'est une opération complexe qui nécessite de consulter tous les documents de la négociation.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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