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Opération intra communautaire et TVA

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Sandra Schmidt
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Re: Opération intra communautaire et TVA
Ecrit le: 28/04/2008 11:19
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Bonjour,

J'aimerais revenir sur la distinction entre les deux types d'intermédiaires parce qu'à mon avis, le commercial qui effectue des opérations d'entremise est un intermédiaire transparent.

==>La transparence ou l'opacité de l'intermédiaire s'apprécie par rapport au contrat qu'il suscite et donc par rapport à l'acquisition ou à la livraison intracommunautaire, pas par rapport à sa situation personnelle (ce sera généralement un indépendant)

1/ L'intermédiaire "transparent", généralement un courtier

Définition du courtage : le courtage consiste à mettre en relations deux ou plusieurs personnes en vue de les inciter à conclure, entre elles, un contrat.

Selon que le courtier agit pour l'acheteur ou pour le vendeur, on parle soit de courtage à l'achat, soit de courtage à la vente. Un même courtier peut effectuer indifféremment les deux types d'opérations d'entremise, tantôt courtage à la vente, tantôt courtage à l'achat.

Caractéristiques :
- c'est un intermédiaire occasionnel qui met en relation des personnes
- il ne devient jamais propriétaire des biens, droits ou services concernés
- il ne devient pas partie au contrat
- les opérations qu'il réalise sont des prestations de services destinées à permettre ou faciliter la conclusion de contrats par d'autres
- il ne se porte jamais garant de la bonne fin des opérations (s'il le fait, c'est une prestation supplémentaire)
- il ne rend pas compte de son travail à l'une ou l'autre partie (sauf à devoir être indemnisé en cas d'échec)
==> aux yeux de l'acheteur et du vendeur, c'est un tiers qui se contente de les mettre en relation. Il représente l'une ou l'autre des parties au futur contrat et/ou se présente comme un représentant.

2/ Le commissionnaire, intermédiaire opaque

Citation
L132-1 du code de commerce
Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant.
Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le titre XIII du livre III du code civil.


caractéristiques :
- le commissionnaire est chargé par le commettant de lui trouver un cocontractant disposé à conclure un contrat aux conditions qu'il fixe. ==> c'est une variété de mandat
- contrairement au courtier, le commissionnaire a le pouvoir de conclure lui-même le contrat
- le commissionnaire répond de ses fautes
- possibilité d'assortir le mandat d'une clause de ducroire (le commissionnaire se porte alors garant de la bonne fin de l'opération.

3/ Conclusion

C'est la manière dont l'intermédiaire est vu par les tiers qui permet de distinguer l'intermédiaire opaque de l'intermédiaire transparent.

L'intermédiaire opaque conclue lui-même le contrat, pas l'intermédiaire transparent, sauf exception.

Lorsque l'intermédiaire transparent conclue le contrat, il spécifie sur le contrat ou la facture, qu'il agit pour le compte d'un autre. Il n'a pas le pouvoir de décider des conditions du contrat.

Lorsque l'intermédiaire se contente de mettre deux personnes en relations pour qu'elles contractent entre elles (courtier), il faut donc considérer qu'il agit au nom d'autrui dans le cadre du contrat (opération intracommunautaire) conclu par les personnes qu'il met en relation (même s'il agit pour lui-même dans le cadre de ses prestations d'entremise).

Amicalement


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