OPCA et logement social : les règlements ANC sont homologués

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Deux règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) sont homologués. Ils concernent les comptes annuels des organismes paritaires collecteurs de la formation et les organismes de logement social.

Les règlements n°2015-03 et 2015-04 de l'ANC sont homologués par un arrêté du 21 août 2015, publié au journal officiel du 7 octobre 2015.

Pour chaque type d'organisme, les règlements donnent :

  • le plan comptable spécifique (adapté du plan comptable général) ;
  • les modèles de bilan et compte de résultat ;
  • les informations à fournir en annexe.

Seul le règlement 2015-05 relatif au traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couverture dans les comptes annuels des sociétés industrielles et commerciales, n'a pas encore été homologué.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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