Deux règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) sont homologués. Ils concernent les comptes annuels des organismes paritaires collecteurs de la formation et les organismes de logement social.
Les règlements n°2015-03 et 2015-04 de l'ANC sont homologués par un arrêté du 21 août 2015, publié au journal officiel du 7 octobre 2015.
Pour chaque type d'organisme, les règlements donnent :
- le plan comptable spécifique (adapté du plan comptable général) ;
- les modèles de bilan et compte de résultat ;
- les informations à fournir en annexe.
Seul le règlement 2015-05 relatif au traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couverture dans les comptes annuels des sociétés industrielles et commerciales, n'a pas encore été homologué.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.