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OHADA : Regularisation après controle fiscal

3 réponses
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Ecrit le : 30/12/2014 14:59 par Mebale
Message édité le 05/01/2015 16:01 par Icovellauna

bonjour,

Je viens de prendre en charge la comptabilité d'une société qui sort a peine d'un contrôl fiscal pour la periode 2010-2012.

Il ressort que la sociéte avait des engagement a hauteur de 147 millions d'impots (irvm et tps) ils ont négocié et beneficié d'une remise gracieuse de 53 millions qu'ils ont complement réglées.

Enfin je constate qu'apres reglement du montant ils ont soldé les comptes irvm et tps de la difference c'est a dire 94 millions

pour les les exercices contrôlés.

Est-ce normal????

merci

Re: OHADA : Regularisation après controle fiscal

Ecrit le : 05/01/2015 16:05 par Sandra Schmidt

Bonjour Mebale,

Il semble que votre question concerne la législation du Gabon et la comptabilité selon les normes de l'OHADA alors que la plupart des répondants se trouvent en France.

Peut-être pouvez-vous en dire un peu plus, sans utiliser d'abréviations, ce qui permettrait aux membres qui connaissent les normes comptables de l'OHADA de vous répondre ? (j'ai modifié votre titre en ce sens)

L'IRVM ou impôt sur le revenu des valeurs mobilières n'existe pas sous cette forme en France (nous parlons de revenus des capitaux mobiliers, même si je pense que ce doit être assez proche).

Merci,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: OHADA : Regularisation après controle fiscal

Ecrit le : 05/01/2015 17:10 par Dosso-mohamed-ii

Bonsoir MEBALE

Si j'essaie de vous suivre pour résumer:

irvm, tps ce sont des impts et taxes.

1-l entreprise avait des engagements donc des dettes fiscales pour 147 milions issues d'un controle fiscal.

Dt charge fiscale/ Ct dette fiscale pour un montant de 147 milons

2-elle a obtenu par la suite une remise de son redressement d'un montant de 94 milions. et donc a regler 53 milions au fisc

dt Dette fiscale/ ct Compte de tréso pour un montant de 53 milions

A mon avis

Ayant obtenu la remise gracieuse la dette est donc éteinte le solde des comptes doivent donc être ramenés à zéro.

Ils sont en droit de la faire disparaitre pour la partie couverte par la remise car le solde du compte dette fiscale sera de debit 53 milions et credit 147 soit un solde de 94 milions credit.

Il faudrait nous préciser sur quel exercice a été comptabilisé la charge de 147 milions.

-Si l'engagement de 147 millions a été constaté et comptabilisé sur l 'exercice en cours alors : contrepasser l ecriture initiale pour la somme de 94 milions

-Si la charge de 147 millons avaient été comptabilisée sur un exercice antérieur : alors solder le compte dettes fiscales par un compte de produits execptionnels pour l'ohada un compte de classe 8 du montant de 94 milions.

Cordialement



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Mohameddosso

Re: OHADA : Regularisation après controle fiscal

Ecrit le : 05/01/2015 17:58 par Mebale

Bonsoir,

Déjà je vous remercie pour l'attention portée à ce post.

Je tiens à préciser que les 147 millions avaient été constaté et comptabilisé sur les exercices antérieur (2010-2012), suit à votre réponse, je suis rassurer par rapport aux écritures qui ont été passées c'est à dire soldé le compte dettes Fiscales par un compte de produits exceptionnels.

Merci encore

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