Bonjour,
j'aimerai bien savoir, dans une entité quel est le nombres d'employés minimum pour avoir droit aux œuvres sociales.
Je vous informe qu'on est une entité de 06 employés. sachant que pour la formation professionnelle les ayant droit sont les entités a + 20 salariés.
Merci d'avance.
| |||||||||
Bonjour Misskan,
Par "Oeuvre sociale", vous voulez parler du comité d'entreprise?
Cordialement.
Bonjour, Misskan,
"Oeuvres sociales", c'est plutôt dans la fonction publique qu'on entend cette expression.
Comme vous êtes dans le secteur privé (6 employés), on parlerait plus de comité d'établissement; sauf que la loi française définit un seuil pour l'élection d'un comité d'établissement à 50 employés minimum.
Ce n'est pas du tout votre votre situation, n'est-ce-pas ?
dan.
Bonjour,
La formation professionnelle a rien à voir avec une oeuvres sociales.
Quelques soit le nombre de salarié, tout le monde à le droit à la formation professionnelle, (même les travailleurs indépendants de l'auto entreprise au régime réel) elle est est universelle.
La seule chose que l'on pourrait considérer comme oeuvre sociale, c'est pour les entreprises de + de 10 salariés qui sont obligés de cotiser au 1% logement.
Et dans quelques grandes entreprises, des administrations et les entreprises publiques des chèques vacances, de rentré scolaire, de noël par exemple liés aux nombres d'enfants.
Cordialement
Christian
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840