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Oeuvres sociales

3 réponses
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Ecrit le : 26/08/2013 16:26 par Misskan

Bonjour,

j'aimerai bien savoir, dans une entité quel est le nombres d'employés minimum pour avoir droit aux œuvres sociales.

Je vous informe qu'on est une entité de 06 employés. sachant que pour la formation professionnelle les ayant droit sont les entités a + 20 salariés.

Merci d'avance.



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Miss kan

Re: Oeuvres sociales

Ecrit le : 10/09/2013 22:19 par Fabrice Heuvrard

Bonjour Misskan,

Par "Oeuvre sociale", vous voulez parler du comité d'entreprise?

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Oeuvres sociales

Ecrit le : 30/09/2013 19:30 par Tchadow

Bonjour, Misskan,

"Oeuvres sociales", c'est plutôt dans la fonction publique qu'on entend cette expression.

Comme vous êtes dans le secteur privé (6 employés), on parlerait plus de comité d'établissement; sauf que la loi française définit un seuil pour l'élection d'un comité d'établissement à 50 employés minimum.

Ce n'est pas du tout votre votre situation, n'est-ce-pas ?

dan.



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Dan.

Re: Oeuvres sociales

Ecrit le : 01/10/2013 11:58 par Mozo

Bonjour,

La formation professionnelle a rien à voir avec une oeuvres sociales.

Quelques soit le nombre de salarié, tout le monde à le droit à la formation professionnelle, (même les travailleurs indépendants de l'auto entreprise au régime réel) elle est est universelle.

La seule chose que l'on pourrait considérer comme oeuvre sociale, c'est pour les entreprises de + de 10 salariés qui sont obligés de cotiser au 1% logement.

Et dans quelques grandes entreprises, des administrations et les entreprises publiques des chèques vacances, de rentré scolaire, de noël par exemple liés aux nombres d'enfants.

Cordialement

Christian

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