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Oeuvres d'art comptabilisation

2 réponses
3 701 lectures
Ecrit le : 18/06/2014 11:43 par Karinoua
Message édité le 18/06/2014 11:53 par Maximal

bonjour

je vous écris car j'ai une question

nous sommes une société activité marchands de biens

je dois comptabiliser une facture reçue par une galerie d'art donc vente sur marge art 297a


j'ai un montant ht de 38000 et un ttc de 42400?

j'ai un doute sur sa facture , ne doit elle pas me facturer une tva a 20%

merci de votre aide


Re: Oeuvres d'art comptabilisation

Ecrit le : 05/08/2014 17:41 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Pour moi, la TVA qu'une galerie d'art ou tout marchand de biens d'occasion calcule sur la marge n'est pas récupérable par l'acheteur. C'est ce qu'indique les articles 297-A et suivants du CGI :

Extrait de l'article 297D :

I.-1° La taxe sur la valeur ajoutée incluse dans le prix de vente des biens d'occasion, des oeuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité qui ont été taxés conformément aux dispositions de l'article 297 An'est pas déductible par l'acquéreur ;

Vous comptabilisez donc le montant TTC sans faire apparaître de TVA déductible dans vos comptes.

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Oeuvres d'art comptabilisation

Ecrit le : 06/08/2014 09:17 par Karinoua

Bonjour

merci pour votre réponse

effectivement je sais qu'il faut comptabiliser TTC la facture reçue

concernant la TVA a calculer sur la marge, auriez vous une méthode de calcul a m'envoyer svp

Et quand il s'agit d'un achat intracommunautaire, la TVA est de 20%ou 10% ? Toujours pour le ?"uvres d'art

Merci encore pour votre aide

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