Bonjour,

J'ai deux-trois petites questions concernant l'obligation d'émission d'une facture par un commercant au détail.

En principe, la facture doit être émise au moment de la livraison du bien, soit, dans au commerce au détail, au moment de l'achat.

Est-il possible d'exiger une facture d'un commerce au détail après que la transaction ait eu lieu? C'est à dire le lendemain ou 2 jours après? Le commercant pourrait-il refuser d'émettre la facture sous prétexte qu'elle n'ait pas été demandée le jour de l'achat? Et si le commerçant refuse d'émettre cette facture a posteriori parce qu'elle n'a pas été demandée sur le champ, comment faire pour déduire la TVA sur l'achat de ce produit, qui a pourtant bel et bien eu lieu ?

Dans la même ligne, un commerçant peut-il réclamer des "frais" pour l'établissement d'une facture?

Merci,

Jean-Marie WODON



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Jean-Marie WodonDirecteur général Zapptax23, rue Jean-Jacques Rousseau75001 Pariswww.zapptax.com