Les TPE qui ont embauché leur premier salarié (dirigeant sans contrat de travail non compris) avant le 31 décembre 2016 pouvaient obtenir une aide de 500¤ par trimestre.
Cette aide n'existe plus pour les nouvelles embauches. L'aide peut être versée jusqu'à la fin du délai de deux ans et au maximum jusqu'au 31 décembre 2018 pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2016.
L'aide à l'embauche d'un premier salarié est une aide de 4 000¤ qui concerne les Très Petites Entreprises (TPE) qui embauchent leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Pour obtenir cette aide, l'employeur doit faire une demande d'aide auprès de l'Agence de Service et de Paiement (ASP) puis, déclarer les salaires versés tous les trimestres.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
L'aide concerne toutes les entreprises qui embauchent un salarié pour la première fois (et pour une durée au moins égale à douze mois), quel que soit le statut de ce salarié et ce, même si ce premier salarié est le gérant minoritaire d'une SARL.
En revanche, le statut du dirigeant n'a aucun impact sur le bénéficie de l'aide sauf s'il dispose d'un véritable contrat de travail.
A titre d'exemple, un président de SAS qui travaille seul dans sa société (et qui est donc assimilé salarié mais n'a pas de contrat de travail) pourra bénéficier de l'aide pour son premier salarié.
Comment demander l'aide à l'embauche d'un premier salarié ?
La demande d'aide doit être adressée à l'Agence de services et de paiement (ASP). Il suffit pour cela, de remplir le formulaire disponible en ligne et de le renvoyer à l'une des adresses qui figure sur la dernière page du formulaire. Cette adresse dépend du département dans lequel se trouve l'entreprise (lieu du principal établissement ou du siège social).
La demande d'aide doit parvenir à l'ASP dans les six mois du début du contrat et être accompagné :
- d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) pour le versement de l'aide ;
- d'une copie du contrat de travail du salarié concerné.
Comment obtenir le versement de l'aide tous les trimestres ?
Le fait que l'ASP accepte la demande d'aide pour l'embauche d'un premier salarié ne suffit pas. L'entreprise va ensuite devoir remplir, chaque trimestre, un état de présence.
Depuis le 1er juillet 2015, l'utilisation du téléservice Sylaé est obligatoire pour ces déclarations trimestrielles. L'entreprise :
- réceptionne l'avis d'acceptation de la demande d'aide qui contient son numéro d'identification ;
- crée un compte sur le portail employeur pour les contrats aidés (téléservice Sylaé), grâce à ce numéro d'identification ;
- reçoit par email son identifiant et son mot de passe ;
- remplit son état de présence en ligne, chaque trimestre.
La date limite pour l'envoi de cet état de présence, est fixée au dernier jour du troisième mois, qui suit le trimestre concerné.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.