Quickbooks

Obligations factures artisan

3 réponses
380 lectures
Ecrit le : 13/01/2015 11:06 par Babou890

Bonjour,

Pouvez vous me confirmer les obligations à indiquer sur une facture établie par un artisan Serrurier Métallier

concernant les assurances décennales ?

et autres obligations

je vous remercie de vos aides

Cordialement,



--------------------
Babou

Re: Obligations factures artisan

Ecrit le : 13/01/2015 14:21 par Hug

Bonjour,

Aucune obligation légale pour les assurances !!!! néanmoins d'un point de vue commerciale c'est mieux

cordialement

Hug



--------------------
 

Re: Obligations factures artisan

Ecrit le : 13/01/2015 14:39 par Babou890

Bonjour,

merci pour votre réponse.

En effet il m'avait semblé qu'un texte était sorti en juin 2014, comme quoi un artisan devait

noter son assurance décennale sur ses devis et factures

mais je n'ai jamais vraiment eu la confirmation sur ce fait et le texte à indiquer et si sur devis ou sur factures ou sur les deux documents.

bien cordialement



--------------------
Babou

Re: Obligations factures artisan

Ecrit le : 13/01/2015 15:12 par Hug

vous avez raison !!!!!

voici le lien que valide votre doute : http://62.capeb.fr/actualites/nouveaute-mention-de-l-assurance-professionnelle-sur-les-devis-et-factures.html

désolé de cette erreur

cordialement

Hug



--------------------
 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
TIIME