Bonjour,
Pouvez vous me confirmer les obligations à indiquer sur une facture établie par un artisan Serrurier Métallier
concernant les assurances décennales ?
et autres obligations
je vous remercie de vos aides
Cordialement,
Bonjour,
Aucune obligation légale pour les assurances !!!! néanmoins d'un point de vue commerciale c'est mieux
cordialement
Hug
Bonjour,
merci pour votre réponse.
En effet il m'avait semblé qu'un texte était sorti en juin 2014, comme quoi un artisan devait
noter son assurance décennale sur ses devis et factures
mais je n'ai jamais vraiment eu la confirmation sur ce fait et le texte à indiquer et si sur devis ou sur factures ou sur les deux documents.
bien cordialement
vous avez raison !!!!!
voici le lien que valide votre doute : http://62.capeb.fr/actualites/nouveaute-mention-de-l-assurance-professionnelle-sur-les-devis-et-factures.html
désolé de cette erreur
cordialement
Hug
