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Obligations comptales et fiscales

4 réponses
1 532 lectures
Ecrit le : 07/05/2009 10:56 par Karamellyne
Bonjour,

Un ami trouve les honoraires de son CGA trop important pour sa petite entreprise (il est exploitant individuel).
Ayant une licence en comptabilité, il me demande de lui faire sa comptabilité.
De ce fait j'ai plusiseurs questions :

* Est-il obligé d'adhérer à un CGA ?
* Si ce n'est pas le cas quel sont les avantages et inconvénients à y adhérer ou non?
* A-t-il le droit de résilier le contrat avec son CGA
* ...

Si je réalise sa comptailité, quels seront les documents à établir et quels sont les obligations comptables et fiscales de ces structures?

Je sais que ma question est relativement large mais je ne voudrai pas lui porter préjudices en voulant lui rendre service

Merci d'avance

Re: Obligations comptales et fiscales

Ecrit le : 07/05/2009 11:16 par Maximal
Message édité le 07/05/2009 11:18 par Maximal
Bonjour

Citation
Est-il obligé d'adhérer à un CGA ?


Jusqu'à peu le fait de ne pas adhérer à un CGA vous obligeait augmenter votre résultat fiscal de 25% lors de la soulmission des comptes annuels aux impôts.
C'est en train de changer et le fait d'avoir un expert comptable devrait suffir à bénéficier de cette "non-majoration". Mais vous l'avez compris, il faut avoir l'un ou l'autre.

Citation
Si ce n'est pas le cas quel sont les avantages et inconvénients à y adhérer ou non?


avantages : après réforme : aucun si ce n'est une jolie plaquette (dossier de gestion)
inconvénients : la cotisation.

Citation
A-t-il le droit de résilier le contrat avec son CGA?


Oui

Citation
Si je réalise sa comptailité, quels seront les documents à établir et quels sont les obligations comptables et fiscales de ces structures?


Cela dépend de son régime fiscal (réel simplifié, réel normal...), mais en général ce sera la liasse fiscale (comptes annuels + annexes)

Vous pouvez donc lui faire sa compta si vous vous en estimez capable, mais il faudrait tout de même qu'un expert signe le bilan (sinon majoration 25%).
Certains experts de ce site estime qu'il serait plus avantageux de confier l'intégralité de la comptabilité à un cabinet (il ne perdrait pas de temps à revoir l'ensemble de la compta faite par qulqu'un d'autre, la saisie ne représente pas la composante principale des honoraires etc...). Donc à méditer.

Cordialement

Re: Obligations comptales et fiscales

Ecrit le : 07/05/2009 13:55 par Karamellyne
Message édité le 07/05/2009 13:56 par Karamellyne
Il est au réel simplifié si ca peut vous aider a répondre à la question concernant les documents à émettre.

Pour lui quel est la différence entre un CGA et un cabinet comptable ?

Quel solution revient le mois cher : CGA-Cabinet comptable-Faire sa compta et faire signer les documents par l'expert ?

Merci

Re: Obligations comptales et fiscales

Ecrit le : 07/05/2009 20:50 par Vénaïg Le Bris
Citation : Maximal @ 07.05.2009 à 11:16
Jusqu'à peu le fait de ne pas adhérer à un CGA vous obligeait augmenter votre résultat fiscal de 25% lors de la soulmission des comptes annuels aux impôts.
C'est en train de changer et le fait d'avoir un expert comptable devrait suffire à bénéficier de cette "non-majoration". Mais vous l'avez compris, il faut avoir l'un ou l'autre.

Bonsoir,

En fait, cela n'est pas encore possible. Je crois que cette application entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 (sous réserve du décret définitif). A ce moment là, encore faudra t-il que l'expert signe la convention avec l'administration fiscale, lui permettant d'exonérer ses clients de la majoration du résultat de 25% ! Donc, ce n'est pas pour tout de suite.

Citation : Karamellyne
Quel solution revient le mois cher : CGA-Cabinet comptable-Faire sa compta et faire signer les documents par l'expert ?


Pour savoir vraiment l'option qui est la plus intéressante, en termes de coût, il vaudrait mieux faire des devis auprès de plusieurs experts-comptables (quand je dis plusieurs, c'est 2 ou 3). Ensuite, il ne vous restera plus qu'à comparer ce qui revient le moins cher. Par ailleurs, pour cette année, il est encore obligatoire d'adhérer malgré tout, à un CGA pour éviter la majoration de 25% du résultat.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Obligations comptales et fiscales

Ecrit le : 11/05/2009 18:41 par Karamellyne
Message édité le 11/05/2009 20:19 par Icovellauna
Bonjour,

Actuellement en quête d'informations concernant une micro-entreprise (chef d'entreprise sans employé dans le secteur paysagiste), je me pose la question suivante

Quelle solution revient le moins cher :
* Faire faire la comptabilité par un CGA
* Faire faire la comptabilité par un cabinet comptable
* Faire sa compta soi-même (je possède un BAC+3 de comptabilité-gestion) et faire signer les documents par un expert comptable.

Pour ce genre de structure est-ce obligatoire de faire valider les documents par un expert comptable ou la validation du journal d'achats ventes par le impôts est-elle suffisante ?

D'avance merci

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