Re: Obligations d'un cabient comptable
Ecrit le: 05/07/2007 13:06Message édité par Jipe le 05/07/2007 13:10
Bonjour,
Vous écrivez : - par mail et uniqement par mail, l'ancien cabinet nous joint le grand livre, la balance et à ce jour même pas les journaux : ne doive t-il pas nous donner tout cela sur support papier, quels sont les obligations d'un cabinet dans le rendu des documents comptables (s'il y a un article merci de le préciser)
==> si vous avez reçu un fichier par email du GL, balance : il vous suffit de les éditer ! Par contre faites un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander les documents manquants : Journaux et aussi le journal centralisateur.
Vous écrivez : le retard concernant ce bilan va nous être pénalisé (retard pour le bilan et également la taxe professionnelle) sachant qu'il y a une perte, que va t-il se passer sur ces intérêts de retard, peut-on les répercuter à l'ancier cabinet sachant que leur mission 2005 a déjà été payé, avons-nous un moyen de pression ?
Quel est le motif qui a motivé ce retard ? Peut être manquait il des éléments (stocks ou autres ?) pour finaliser le bilan dans les délais légaux ? Je trouve que vous avez été bien patient car si votre comptable avait tous les éléments vous auriez du faire un courrier recommandé avec AR pour réclamer que les comptes annuels soient faits et déposés dans les délais.
Concernant les intérêts de retard : d'abord si vous avez des pénalités liées à ce dépôt hors délai==> faites un courrier aux différents organismes en expliquant le pourquoi de ce retard et demandez la remise gracieuse des intérêts et/ou pénalités. Si ces intérêts et/ou pénalités sont maintenus, alors "oui" ... faites un courrier recommandé avec AR au cabinet pour lui demander de vous rembourser ces frais qui sont imputables au non respect de la mission du cabinet comptable.
Vous avez aussi dû avoir des soucis avec votre déclaration communes des revenus (pour bilan 2005 : dépôt ==> 31 05 2006)et avec votre déclaration d'impôt sur le revenu... Vous avez peut être eu des taxations d'office !
Votre bilan 2007 ne pourra aussi être déposé que tardivement car il manquait les "à nouveaux" du 01 01 2006... du coup votre ancien cabinet comptable est aussi directement responsable du dépôt tardif des comptes du 31 12 2006 !
Vous n'auriez pas du attendre aussi longtemps pour avoir votre bilan 2005 !
Cordialement
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