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Obligation de tenue du livre de recettes et de caisse et risque

1 réponse
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Ecrit le : 23/03/2006 17:08 par Simo3janv
Bonjour,

Comme nous savons tous les entreprises de commerce de détails notamment, sont tenue d’établir un livre de recettes détaillant les encaissements quotidiennes et leurs nature (espèce, CB, chèque…) ainsi que le livre de caisse. C’est ce s documents qui vont servir de base à l’enregistrement comptable.
Que ce passe t-il si, en cas de contrôle fiscal ces documents ne sont pas tenu ou qu’il mentionne que des montants hebdomadaires ou même mensuelles?
Je fais appel ici aux connaissances précises de texte de loi sur le risque encouru dans ce cas ou de l’expérience vécu dans le cadre d’un cas similaire de contrôle fiscal.

Merci d’avance !!

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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo

Re: Obligation de tenue du livre de recettes et de caisse et risque

Ecrit le : 23/03/2006 17:39 par Dragey
Bonjour,

Cf. Francis Lefebvre Mémento Comptable n° 331

Cordialement,
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