Obligation de tenir les comptes selon les normes françaises

Bonjour à toutes et à tous,

avant toutes choses, je vous présente à tous mes excuses pour la "simplicité" de ma question dont la réponse sera, pour vous comptables, experts-comptables et amateurs, d'une grande évidence.

Je suis fiscaliste débutant et je dois justifier, auprès d'un client étranger, son obligation de tenir une comptabilité selon les NORMES FRANCAISES pour ses filiales françaises.

Je ne parle PAS d'une comptabilité en LANGUE FRANCAISE, mais bien de son obligation de se conformer au PCG et aux autres sources du droit comptable français.

Le Code de commerce et le CGI ne donnent, sauf erreur de ma part, que des lignes directrices qui ne me permettent pas de donner une réponse ferme et précise au client.

Je connais également l'obligation de suivre les standards IFRS pour les groupes consolidés et cotés. Ce n'est pas le cas dans mon dossier.

Pourriez-vous me venir en aide, peut-être à charge de revanche, ou tout simplement pour la beauté du geste?

Merci beaucoup.

Bonjour

Je crois que vous avez tout dit dans votre message : c'est la loi. Je ne vois pas bien ce que votre client cherche de plus. Il se doute bien que pour une entreprise il y a des obligations relatives au pays où il est installé. La "taille" de son entreprise le soumet à un régime fiscal, qui le soumet à des obligations comptables. Quant aux articles précis, ils doivent être dans le code de commerce que vous avez cité précedemment.

Cordialement