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Obligation ec pour 342a

8 réponses
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Ecrit le : 31/03/2008 12:08 par Moumoune76
Bonjour

j'aimerais savoir si l'activité 342A ou 2920Z (nouveau code APE), nécessite obligatoirement un EC ?

la société est en SARL

Merci


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Cordialement
Moumoune 76

Re: Obligation ec pour 342a

Ecrit le : 31/03/2008 14:04 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Etant donné que vous soyez en SARL, vous n'êtes absolument pas dans l'obligation de passer par un expert-comptable pour établir vos comptes et vous conseiller sur les prises de décisions. Mais il est vrai que pour chaque activité, et peu importe le code APE, leurs services sont conseillés fortement.

Si vous souhaitez avoir de plus amples détails, sachez que ce sujet a déjà été traité à plusieurs reprises, dont voici un exemple :

Recours à l'expert-comptable obligatoire ?

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Obligation ec pour 342a

Ecrit le : 31/03/2008 16:46 par Moumoune76
Je suis d'accord avec vous, mais pour certaines activités par exemple "transport de marchandises" même en SARL, il y a obligation d'un EC

et donc je voulais savoir si il en était de même pour la "carrosserie industrielle"

merci

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Cordialement
Moumoune 76

Re: Obligation ec pour 342a

Ecrit le : 31/03/2008 17:01 par Nad64
Bonjour,

Et bien, j'aurais appris quelque chose aujourd'hui!!

http://www.apce.com/pid872/role-de-l-exper...l?espace=1&tp=1

Cordialement,

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Nadine

Re: Obligation ec pour 342a

Ecrit le : 31/03/2008 21:37 par Zouzou
Citation : Moumoune76 @ 31.03.2008 à 15:46
je suis d'accord avec vous, mais pour certaines activités par exemple "transport de marchandises" même en SARL, il y a obligation d'un EC

et donc je voulais savoir si il en était de même pour la "carrosserie industrielle"

merci

Bonsoir,
Non : l'activité de marchandises requiert la détermination et la certification de la capacité financière de l'entreprise (les capitaux propres doivent représenter tant de fois etc...), ceci pour assurer la pérennité, la garantie de la structure.
Toute autre activité telle la carosserie indstrielle n'y est pas astreinte, ou en tout cas pas à ma connaissance, donc l'EC n'est pas obligatoire.
Mais, bien sûr, on ne saurait que conseiller de se faire assister d'un EC...

Re: Obligation ec pour 342a

Ecrit le : 31/03/2008 21:48 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

J'aurais appris quelque chose aujourd'hui, également...

Zouzou, n'hésitez pas à me reprendre si j'ai tort.

Pour déterminer et certifier la capacité financière d'une entreprise telle que le transport de marchandises, un expert-comptable voudra, au préalable, avoir révisé les comptes, pour pouvoir certifier ce document.
Par conséquent, ses services sont obligatoires pour toute la comptabilité, même si l'obligation n'est que pour un document ?

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Obligation ec pour 342a

Ecrit le : 01/04/2008 13:18 par Tibo42
Bonjour,

désolé pour Venaig, mais cette mission peut s'inscrire dans le cadre d'une mission convenue qui ne s'appuiera que sur la la balance de fin d'année.

cordialement

Re: Obligation ec pour 342a

Ecrit le : 01/04/2008 13:36 par Vénaïg Le Bris
Citation : Tibo42 @ 01.04.2008 à 12:18
désolé pour Venaig, mais cette mission peut s'inscrire dans le cadre d'une mission convenue qui ne s'appuiera que sur la balance de fin d'année.

Bonjour Tibo42,

Et merci pour cette réponse.

Pour résumer, il n'y a pas d'obligation à avoir un EC pour faire le bilan (ça confirme mon premier message), mais uniquement pour valider le document qui concerne la capacité financière et ce, pour certaines activités.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Obligation ec pour 342a

Ecrit le : 01/04/2008 22:45 par Zouzou
Citation : Tibo42 @ 01.04.2008 à 13:18
bonjour,

désolé pour Venaig, mais cette mission peut s'inscrire dans le cadre d'une mission convenue qui ne s'appuiera que sur la la balance de fin d'année.

cordialement

Bonsoir,
Je suis d'accord avec vous Tibo42, la mission peut évidemment être adaptée, c'est le propre de la lettre de mission (enfin...contrat de mission...). Mais si c'est une mission de présentation où une certification est nécessaire n'y a t il pas un risque pour l'EC ? Prendra-t-on le risque de certifier alors que l'on aura eu qu'une balance...perso non. Au lieu d'attester je ferais un compte rendu de travaux, et par conséquence je n'aurais pas une assurance suffisante pour valider une capacité financière..
Qu'en pensez vous ?
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