RECEIPT BANK

Obligation de la facture d'acompte

3 réponses
6 168 lectures
Ecrit le : 27/02/2006 00:43 par Nathalie16
Bonjour,

J'espère poster ce sujet au bon endroit...

Je viens d'apprendre que depuis peu de temps, la délivrance d'une facture pour un acompte serait obligatoire. Je n'arrive pas à trouver la confirmation de cette information.

Pouvez-vous m'aider ?

Si c'est le cas, je suis mal... Merci pour vos réponses !

Re: Obligation de la facture d'acompte

Ecrit le : 27/02/2006 17:16 par Nathalie16
Je viens répondre moi-même au message car j'ai trouvé la réponse à ma question !

En fait, dans mon secteur (négoce automobile), la facture d'acompte n'est pas obligatoire, puisqu'il est signalé sur le bon de commande du client.

Si les modérateurs peuvent clore ce sujet... Merci !

Re: Obligation de la facture d'acompte

Ecrit le : 28/02/2006 19:26 par Cpp
L'article 289,l-1-c du CGI précise qu'une facture doit être délivrée par les assujettis à la TVA pour tout acompte versé.
Toutefois, cette facture peut ne pas comporter l'ensemble des mentions obligatoires lorsque toutes les informations nécessaires à son établissement ne sont pas connues au moment de son émission.
Concernant votre secteur d'activité, je n'ai pas trouvé d'autres infos.

Cordialement
CPP

Re: Obligation de la facture d'acompte

Ecrit le : 28/02/2006 20:44 par Nathalie16
Aïe... C'était bien vrai alors...

Merci pour cette précision !
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