Bonjour
Je suis co-gerant et en en conflit avec mes associés. Je n'ai plus d'activité au sein de cette société depuis 3 mois. La société existe bientôt depuis2 ans. J'ai demandé au comptable de me faire parvenir les documents comme le grand livre et le bilan, ainsi que les actes juridiques qui ont été fait par mes associés sans que je sois informé (transfert de siège sociale, cessions de part et bilan que je n'ai jamais vu)
Je n'ai pas eu de réponse de sa part.
J'ai consulté un avocat mais je n'ai pas les moyens de me procurer ses services.
Ma question est : Est ce que le comptable a le droit de me refuser ces documents?
Merci d'avance
| |||||||||
Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Difficile de vous répondre avec aussi peu d'informations.
Malheureusement, je dirais que vous n'êtes pas le client du cabinet comptable. La lettre de mission est signée avec la société, pas avec ses gérants. En cas de changement de gérant, il y a aussi changement d'interlocuteur pour le cabinet.
Et si vous n'êtes plus gérant (votre mandat a-t-il été révoqué ?), vous devenez un tiers par rapport à la société sauf si vous êtes aussi associé, et dans ce cas vous conservez les droits d'un associé.
Je vous invite à profiter des consultations juridiques gratuites, organisées dans votre région. Saisissez votre code postal dans cet annuaire pour trouver la maison de la justice et du droit, la plus proche de chez vous :
Annuaire des maisons de la justice et du droit
Cordialement
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840