AMPLI MUTUELLE

Obligation à la declaration mensuelle de la tva

1 réponse
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Ecrit le : 11/03/2008 14:09 par Marie1250
Bonjour,

l'obligation à la déclaration mensuelle de la tva est en fonction du CA réalisé au cours de l'année n-1.
1- le CA réalisé c'est le chiffre d'affaire comptabilisé tel qu'il ressort des états de synthèses ou bien il faut considérer le chiffre d'affaires de N-1 tel qu'il résulte des déclarations TVA.
mérci d'avance avec mes salutations les meilleures.

Re: Obligation à la declaration mensuelle de la tva

Ecrit le : 11/03/2008 22:17 par Jipe
Bonsoir,

Vous devez retenir : le CA réalisé tel qu'il ressort des états de synthèses

Lisez ce lien, pour mémoire.

http://www.inforeg.ccip.fr/Quel-regime-de-...he-44-6677.html

cordialement

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Jipé
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