BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Obligation à la declaration mensuelle de la TVA

1
3 426
0
1 réponse
3 426 lectures
0 vote
 
Marie1250
ProfilMarie1250
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 11/03/2008 14:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

l'obligation à la déclaration mensuelle de la tva est en fonction du CA réalisé au cours de l'année n-1.
1- le CA réalisé c'est le chiffre d'affaire comptabilisé tel qu'il ressort des états de synthèses ou bien il faut considérer le chiffre d'affaires de N-1 tel qu'il résulte des déclarations TVA.
mérci d'avance avec mes salutations les meilleures.
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Obligation à la declaration mensuelle de la TVA
Ecrit le: 11/03/2008 22:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Vous devez retenir : le CA réalisé tel qu'il ressort des états de synthèses

Lisez ce lien, pour mémoire.

http://www.inforeg.ccip.fr/Quel-regime-de-...he-44-6677.html

cordialement


--------------------
Retour en haut


 
« Acquisition d'un second local | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Obigations fiscale et comptable pour une ei »


1
3 426
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer