Bonjour à tous,
je viens vers vous car je lis tout et son contraire concernant l'obligation de facturation de clients particuliers qui ont acheté un produit sur internet.
Je suis donc e-commerçant, dans le sens où j'utilise les places de marchés (ebay, amazon, etc.)pour vendre.
Je vends à 99% de particuliers Français qui ne font jamais aucune demande de factures, et ma question les concerne car, je sais que pour ceux qui me le demandent ou pour les pros, c'est obligatoire.
Suis-je donc dans l'obligation de faire une facture pour chaque vente, même lorsque les acheteurs sont des particuliers qui ne demandent pas de facture?
Je lis, par exemple, sur le site service public.fr ceci:
"La facture est obligatoire lors :
- de toute prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels,
- de toute activité de production, de distribution ou de service par des personnes publiques pour leur achat propre et pour leur clientèle professionnelle,
- des ventes à distance, à savoir les échanges entre États de l'Union européenne pour lesquels l'acquéreur est un particulier (notamment vente par correspondance),
- des livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité."
Mais je lis aussi sur beaucoup de site internet le contraire, voici pourquoi je me permets de vous poser cette question.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire.
