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Obligation comptable pour une ei avec option au réel simplifié

5 réponses
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Ecrit le : 09/04/2007 00:54 par Libraire-virtuel
Bonjour,

Je vous fais part d'une question pour laquelle j'ai eu différents avis, par conséquent je ne sais que faire.

Je projette la création d'une entreprise individuelle. Mon CA étant < 76K€, je souhaite :
1- bénéficier de la franchise de TVA (car je rempli les conditions de la micro-entreprise)
2- choisir l'option d'être imposer pour l'IR sur mon bénéfice réel (plus avantageux vu que je serai certainement déficitaire la première année).

J'ai lu sur le net que le point 2 était appelé l'option au réel simplifié. J'ai également lu que comme mon CA est < 153 K€ alors j'avais le droit de tenir une comptabilité dite super-simplifiée :

Citation
La comptabilité super-simplifiée
- A l'intérieur du régime simplifié, surtout, il est possible d'opter pour un système super-simplifié qui vous dispense, en cours d'exercice, de la tenue d'une comptabilité complète de créances et de dettes. Il suffit alors d'enregistrer journellement le détail des encaissements et des décaissements, les créances et les dettes étant constatées à la clôture de l'exercice.


Question :
Confirmez-vous que je doive tenir une comptabilité de trésorerie et non une comptabilité d'engagement (compta. normale) ?
Cela signifie donc que je peux me contenter de noter (sans aucune indication de numéro de comptes) dans des journaux de recettes et d'achats mes encaissement/décaissements et que mon bénéfice imposable correspondra à 'mes encaissements' - 'mes décaissements' ?

J'espère avoir été clair. Par avance merci de votre réponse.

Re: Obligation comptable pour une ei avec option au réel simplifié

Ecrit le : 09/04/2007 21:08 par Yoyo84
Bonsoir,

Pour toute les entreprises individuelles imposés à l'IR quelque soit le CA, on tient toujours une comptabilité de trésorie.

CDT

Re: Obligation comptable pour une ei avec option au réel simplifié

Ecrit le : 10/04/2007 12:42 par Libraire-virtuel
Citation : Yoyo84 @ 09.04.2007 à 21:08
Bonsoir,

Pour toute les entreprises individuelles imposés à l'IR quelque soit le CA, on tient toujours une comptabilité de trésorie.

CDT


Merci Yoyo.

Mais est-ce que comptabilité de trésorerie = simple tenu d'un registre des recettes et d'un registre des achats ? ou bien dois-je tout de même avoir une comptabilité selon le PCG.

Re: Obligation comptable pour une ei avec option au réel simplifié

Ecrit le : 10/04/2007 13:42 par Emmanuel
Citation : Yoyo84 @ 09.04.2007 à 21:08
Bonsoir,

Pour toute les entreprises individuelles imposés à l'IR quelque soit le CA, on tient toujours une comptabilité de trésorie.

CDT

Bonsoir,

Euhhh NON.

Re: Obligation comptable pour une ei avec option au réel simplifié

Ecrit le : 10/04/2007 18:06 par Micka
Citation : Yoyo84 @ 09.04.2007 à 21:08
Bonsoir,

Pour toute les entreprises individuelles imposés à l'IR quelque soit le CA, on tient toujours une comptabilité de trésorie.

CDT

Bonjour,

Non.

La complexité de la comptabilité dépend aussi du régime fiscal même s'il est vrai que les exigences sont plus abondantes pour les sociétés.
Les régimes micro et réels simplifiés permettent à l'entrepreneur individuel d'élaborer une comptabilité de trésorerie mais ce n'est pas le cas pour le régime du réel.
En outre, il est dispensé de bilan si le CA HT est inférieur à 153 000 € pour la vente et la fourniture de logement et à 54 000 € pour les prestations de services dans le régime du réel simplifié. Il peut ainsi opter pour l'option "super-simplifiée"chaque année sur la déclaration de résultat.
Mais attention, de mémoire il me semble qu'il faut basculer en comptabilité d'engagement à la clôture de l'exercice... (à confirmer)
Enfin, rappelons que les entreprises sont soumises de plein droit au régime du réel simplifié lorsqu'elles réalisent un CA HT inférieur à 763 000 € pour les activités de vente et à 230 000 € pour les prestations de services.

Cordialement,

--------------------
Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Obligation comptable pour une ei avec option au réel simplifié

Ecrit le : 10/04/2007 21:10 par Yoyo84
Bonsoir,

Désolée, j'aurais dû être plus précise dans ma réponse, je parlais de facon générale sans rentrer vraiment dans les détails.

CDT
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