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Obligation bilan simplifié pour ei

4 réponses
5 333 lectures
Ecrit le : 24/04/2010 18:07 par Pvn1979
Bonjour,

J'ai une simple question (et je n'ai pas trouvé de réponse) est-til obligé de faire un bilan pour une EI ? Si oui comment faire simplement sans comptable ?

D'avance merci

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MERCI !!

PVN1979

Re: Obligation bilan simplifié pour ei

Ecrit le : 24/04/2010 18:10 par Claudusaix
Message édité le 24/04/2010 18:12 par Claudusaix
Bonjour,

En matière d'obligations fiscales, cela dépend du régime fiscal auquel est soumis l'entrepreneur individuel.

Je crois que vous avez parlé sur d'autres sujets de CA12. Aussi, si vous êtes soumis au régime réel simplifié en matière de déclarations des résultats, oui, il faut établir remplir les formulaires 2033 pour le 4 mai dernier délai.

Je ne traite pas de l'aspect comptable dans ma réponse.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Obligation bilan simplifié pour ei

Ecrit le : 24/04/2010 18:21 par Pvn1979
Citation : Claudusaix @ 24.04.2010 à 18:10
Bonjour,

En matière d'obligations fiscales, cela dépend du régime fiscal auquel est soumis l'entrepreneur individuel.

Je crois que vous avez parlé sur d'autres sujets de CA12. Aussi, si vous êtes soumis au régime réel simplifié en matière de déclarations des résultats, oui, il faut établir remplir les formulaires 2033 pour le 4 mai dernier délai.

Je ne traite pas de l'aspect comptable dans ma réponse.

Cordialement,

Merci pour votre réponse.

Cependant je n'ai que 30000 euros de CA TTC je tombe donc en super simplifié, non ? Je ne dois donc pas fournir de bilan même simplifié. Confirmez-vous ?

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MERCI !!

PVN1979

Re: Obligation bilan simplifié pour ei

Ecrit le : 25/04/2010 14:47 par Setni
Bonjour,

Vous êtes donc au Micro sans TVA, c'est sa?

Théoriquement, pas de compte annuel et pas de bilan exigé au niveau fiscal (il faut conserver quand même toutes les factures). Vous êtes imposé au forfait. Prenez votre CA TTC, appliquez un abattement de 50% ou 71% si prestations de services ou ventes de marchandises comme activité principale, puis reportez ce montant sur la déclaration de revenus dans la case BIC.

Cordialement,

Setni

Re: Obligation bilan simplifié pour ei

Ecrit le : 25/04/2010 20:16 par Pvn1979
Bonjour,

Non je suis bien en EI seulement j'ai mon CA qui est faible car c'est ma première année.

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MERCI !!

PVN1979
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