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Objet de sarl

4 réponses
1 622 lectures
Ecrit le : 27/06/2008 18:36 par Fotoman
Bonjour,
J'ai un client qui ne sait pas si legalement , il peut effectuer des petits travaux de peinture
ainsi que du petit aménagement (genre: cuisine équipée) après l'achat d'un appartement; objet : " achat de biens immobiliers pour la revente" .
Est-il obligé de changer son objet ? Sinon que risque-t-il ?

En vous remerciant

Re: Objet de sarl

Ecrit le : 27/06/2008 18:50 par Affacturage
Bonjour!
En tant que marchand de bien il peut engager des dépenses de maintien en l'état sans en changer l'objet

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Objet de sarl

Ecrit le : 27/06/2008 19:13 par Fotoman
Bonjour Affacturage

Vous voulez dire de la refection exemple :refaire un placard, changer une porte ,remplacer une baignoire, lavabo , remplacer de la robinetterie etc...

Mais il n'a pas le droit de modifier les cloisons agrandir etc..

En vous remerciant

Re: Objet de sarl

Ecrit le : 28/06/2008 18:33 par Affacturage
Bonjour!
Je pense que vous pouvez faire de la rénovation pour remettre le bien en l'état dans le cadre de la loi en tant que marchand de bien, rien ne vous l'interdit .
Même les clients dont l'objet est la locatio peuvent faire de la rénovation. Je crois que seule la construction complète pose problème par rapport au droit de l'urbanisme, car il y a des indications juridiques pour la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage avec une caution ou un certain capital.
Cordialement

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Objet de sarl

Ecrit le : 28/06/2008 19:10 par Fotoman
Bonjour Affacturage

Je vous remercie
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