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Numerotation des od

3 réponses
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Ecrit le : 12/10/2009 23:11 par Collabo
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer s'il est obligatoire d'attribuer un "numéro de pièce" aux écritures d'OD comptabilisées, telles que OD pour réimputations comptables, écarts de règlement, écritures de révision ?
Merci d'avance pour votre avis.

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Collabo

Re: Numerotation des od

Ecrit le : 13/10/2009 10:51 par Loic6354
Bonjour,

Normalement, un texte de 2004 (je crois) oblige à numéroter toutes les écritures.
Dans les faits, je ne suis pas sur que cela soit respecté
Mais certains logiciels permettent la numérotation automatique.

Re: Numerotation des od

Ecrit le : 13/10/2009 11:48 par Claudusaix
Bonjour,

Votre problème résulte de l'application du code de commerce reprise dans le plan comptable général (PCG).

Il s'agit de l'article R123-174 du code commerce et de l'article 420-3 - Pièces justificatives du PCG.

Citation : Article R123-174 du Code de Commerce
Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.

Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.

Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l'article R123-172.


Remarque : L'article R123-172 du Code de Commerce instaure le livre de procédures comptables.

Citation : Article 420-3 du PCG
Chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.

Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans la documentation prévue à l'article 410-2 décrivant les procédures et l'organisation comptables.


Remarque : l'article 410-2 reproduit ci-dessous traite du livre de procédures comptables obligatoire du fait de l'article R123-172 du Code de Commerce.

Citation : Article 410-2 du PCG
Une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement ; cette documentation est conservée aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels elle se rapporte.


Autrement dit, pour pouvoir retrouver vos pièces justificatives d'opérations diverses (OD), il convient de numéroter. Pour ma part, la numérotation inscrite sur le logiciel dans les références de la pièce et la pièce justificative est la suivante :

OD/initiales de la personne qui a passé les OD/Année au format [AA]/Numéro incrémenté à partie de 1 au format [000]

Ensuite, j'inscris le numéro fourni par le logiciel de l'écriture sur ma pièce justificative. Cela me permet de savoir qui a passé l'écriture et d'être en conformité avec la loi.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Numerotation des od

Ecrit le : 13/10/2009 22:05 par Membre
Bonsoir,

Citation
Cela me permet de savoir qui a passé l'écriture.


Quand le logiciel ne permet pas d'identifier la personne qui fait la saisie.
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