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Numéro de tva Intracommunautaire auto entreprise achat a letranger

6 réponses
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Ecrit le : 07/12/2020 07:51 par Fcmetz98

Bonjour,

J'ai crée mon entreprise le 30/09/2019 dans le domaine de la formation.

Je souhaite acheter des fournitures en ALLEMAGNE et le fournisseur me demande mon numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE pour ne pas me facture la TVA allemande.

Mais en tant que micro entreprise, je ne suis pas assujetti à la TVA donc je n'obtiendrai pas de l'administration fiscale ce numéro?

J'ai entendu plusieurs réponses à ce sujet, es ce que une personne a obtenu une réponse claire à ce sujet?

Merci pour votre aide.

Re: Numéro de tva Intracommunautaire auto entreprise achat a letranger

Ecrit le : 08/12/2020 17:42 par Claudusaix

Bonjour,

Si vous pouvez remplir la demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire, je ne vois pas où est le problème.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Numéro de tva Intracommunautaire auto entreprise achat a letranger

Ecrit le : 09/12/2020 15:36 par Fcmetz98

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je trouve surprenant qu'un auto entrepreneur non soumis à la TVA puisse acheter en HT à l'étranger alors qu'en FRANCE, il ne récupère pas la TVA.

Dans ce cas on a tout intérêt à acheter ses fournitures à l'étranger car on va économiser la TVA qu'on supporterai comme une charge en FRANCE.

Re: Numéro de tva Intracommunautaire auto entreprise achat a letranger

Ecrit le : 09/12/2020 17:19 par Claudusaix

Bonjour,

Je vous invite à lire la réponse à la question "JE SUIS MICRO-ENTREPRENEUR OU À LA TÊTE D'UNE MICRO-ENTREPRISE. AI-JE DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES EN MATIÈRE DE TVA ?" disponible sur le site impots.gouv.fr

Je vous invite à bien relire ma réponse dans mon message précédent. J'indique le mot "pouvoir". Normalement, vous avez accès au BOFIP lié au BOI-LETTRE-000081.

Naturellement, je réponds aux questions telles qu'elles sont posées.

Je vous invite à lire l'article que j'ai suggéré dans le message "Mentions légales TVA autoentrepreneur service en UE".

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Numéro de tva Intracommunautaire auto entreprise achat a letranger

Ecrit le : 12/12/2020 13:56 par Fcmetz98

Bonjour,

Excusez moi d'insister, mais si j'ai bien compris je remplis le formulaire de demande d'attribution d'un numéro de tva intracommunautaire.

Comme je ferai moins de 10 000euros d'achats intracommunautaires, j'ai deux options possibles.

- Je reverse la TVA Intracom sur une déclaration CA3 mais je ne la récupère pas donc mon achat facturé HT par le fournisseur allemand subira la TVA française sans pouvoir la récupérer ce qui me semble logique.

- j'opte pour le système dérogatoire qui me permet de ne pas soumettre à la TVA intracommunautaire mes achats effectués en ALLEMAGNE.

Merci de pouvoir confirmer mon raisonnement.

Re: Numéro de tva Intracommunautaire auto entreprise achat a letranger

Ecrit le : 12/12/2020 16:21 par Claudusaix

Bonjour,

Le principe est que les achats en France ou en UE aient le même impact fiscal. A titre dérogatoire (montant annuel des achats intracommunautaires inférieur à 10 000 €), il existe deux options :

  • option au paiement de la TVA sur les achats intracommunautaires (cas n°2 dans la lettre BOI précitée) ce qui revient à correspondre au principe évoqué ci-dessus
  • demande de bénéficier du régime dérogatoire qui autorise les acquisitions intracommunautaires de biens à la TVA.

Je ne connais pas exactement votre besoin mais j'ai l'impression que vous pouvez bénéficier du régime dérogatoire autorisant les acquisitions intracommunautaires de biens à la TVA. Ce régime dérogatoire vous permettrait de ne pas être facturé de TVA par votre fournisseur allemand tout en ayant pas d'obligation de déclarer la TVA intracommunautaire.

Je ne peux que vous invitez à lire le BOFIP et l'article fourni dans mes messages précédents. Vous devez être en mesure d'étayer les raisons pour lesquels vous demandez le numéro intracommunautaire.

Espérant vous avoir éclairé,

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Numéro de tva Intracommunautaire auto entreprise achat a letranger

Ecrit le : 12/12/2020 18:04 par Fcmetz98

Merci beaucoup pour votre réponse,

Bien Cordialement,

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