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Novation de contrat après inscription à l'ordre ou à la crcc

3 réponses
1 475 lectures
Ecrit le : 21/10/2010 17:38 par Monfort
Message édité le 21/10/2010 17:39 par Monfort
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation très difficile.
Mon employeur souhaite négocier mon départ du cabinet dans le cadre d'une rupture conventionnelle parce que je me suis inscrite à la compagnie des CAC en juillet 2010.

Je ne me rendais pas compte que l'inscription à la Compagnie entraine la novation de mon contrat de travail (convention collective).

Est-ce que mon empoyeur peut décider de ne pas renouveller mon contrat sans me licencier?
S'il me licencie, a-t-il besoin d'un motif réel et sérieuse?
Quel est la marge de mainoeuvre pour la négociation? (Combien en plus que l'indemnité légale)

Si je demande mon omission de la liste, est-ce que mon contrat actuel peut continuer comme avant?

Si je quitte le cabinet, je ne pourrais pas m'installer car je n'ai pas de clientèle.
Si je reste inscrite, je perds mes droits aux indemnités de chômage (car profession libérale -je devrais commencer à cotiser aux caisses de retraite et à l'assurance).
Par contre, si je demande mon omission de la liste je ne pourrais plus utiliser le titre de CAC et je ne pourrais pas chercher des clients.

Que faut-il faire? Demander mon omission de la liste?

Merci pour vos conseils.

Re: Novation de contrat après inscription à l'ordre ou à la crcc

Ecrit le : 21/10/2010 19:11 par Poseidon86
Bonsoir,

Effectivement, vous vous êtes inscrite de votre propre chef à la compagnie, cela entraine une novation dans le contrat de travail donc une rupture à l'initiative de l'employeur.

2 solutions maintenant :
- La radiation de la compagnie, mais vous ne pourrez pas exercer en indépendant donc si vous trouvez des prospects vous ne pourrez pas signer de lettre de mission
- Soit vous vous faites licencier ou vous acceptez la transaction.

J'ai exactement le même problème.

Voilà

Poseidon

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Re: Novation de contrat après inscription à l'ordre ou à la crcc

Ecrit le : 21/10/2010 22:54 par Monfort
Bonjour,

Merci de votre réponse. C'est bien ce que je craignais.

Je suis bien prise dans un piège.

Comment ça marche au niveau des droits au chômage? Est-ce que ça change si l'on est inscrit ou non?

Cordialement,

Re: Novation de contrat après inscription à l'ordre ou à la crcc

Ecrit le : 22/10/2010 09:49 par Poseidon86
Bonjour,

Je ne sais pas si on peut s'inscrire en tant que CAC salarié. Si oui et bien chômage, si non rien.
Le piège est vicieux, très vicieux car aujourd'hui, même si vous vous faites radier, la relation avec votre employeur est cassée.

Je suppose que vous êtes en dessous de 37 K¤ annuel en rémunération...

Cordialement

Poseidon

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