Bonjour,
Suite aux nouvelles règles de calculs du plafond mensuel, quelqu'un serait-il en mesure de me dire quel plafond appliquer pour un salarié :
- Sorti en cours de mois (fin de CDD le 15/01 par exemple) et qui a été en absence injustifiée du 1er au 15/01, soit sur toute la période.
Son bulletin de salaire ne mentionne QUE la prime de précarité et l'indemnité de CP
Quel plafond appliquer ? Zéro ?
Le montant du salaire brut (= les 2 indemnités) doit-il être considéré comme de la tranche B ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
François FONTAINE
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Bonjour,
je pense que vous voulez verser Précarité et CP dûs sur la période précédente (l'année 2017).
Dans ce cas j'appliquerais les modalités décrites à la Q12 - exemple 2 de la circulaire DSS/5B/5D/2017/351 du 19/12/17 dont le préambule précise qu'elle vise à simplifier les choses (si si !).
Cordialement,
Re bonjour
Merci pour votre réponse.
Pour simplifier ça simplifie...!!
Bonne journée
Cordialement
F.FONTAINE
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