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Nouvelles modalités de calcul du plafond SS au 1er janvier 2018

2 réponses
264 lectures
Ecrit le : 23/01/2018 11:59 par Ffon64

Bonjour,

Suite aux nouvelles règles de calculs du plafond mensuel, quelqu'un serait-il en mesure de me dire quel plafond appliquer pour un salarié :

-              Sorti en cours de mois (fin de CDD le 15/01 par exemple) et qui a été en absence injustifiée du 1er au 15/01, soit sur toute la période.

Son bulletin de salaire ne mentionne QUE la prime de précarité et l'indemnité de CP

 Quel plafond appliquer ? Zéro ?

 Le montant du salaire brut (= les 2 indemnités) doit-il être considéré comme de la tranche B ?

 Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

François FONTAINE

Re: Nouvelles modalités de calcul du plafond SS au 1er janvier 2018

Ecrit le : 23/01/2018 13:20 par Debitcredit

Bonjour,

je pense que vous voulez verser Précarité et CP dûs sur la période précédente (l'année 2017).

Dans ce cas j'appliquerais les modalités décrites à la Q12 - exemple 2 de la circulaire DSS/5B/5D/2017/351 du 19/12/17 dont le préambule précise qu'elle vise à simplifier les choses (si si !).

Cordialement,

Re: Nouvelles modalités de calcul du plafond SS au 1er janvier 2018

Ecrit le : 23/01/2018 14:51 par Ffon64

Re bonjour 

Merci pour votre réponse. 

Pour simplifier ça simplifie...!!

Bonne journée

Cordialement

F.FONTAINE

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