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Nouvelle tpe - aide au démarrage tva et facture

6 réponses
3 481 lectures
Ecrit le : 11/09/2009 09:40 par Val74
Bonjour,
j'aide mon mari a la gestion de sa tpe, nous debutons ... et l'activité de cette societe etant un peu particulière, j'aurai besoin de lumières cote tva et facturation pour commencer !!

l'entreprise achete des cables electriques et revend le métal une fois le plastique enlevé : dans ce cas si j'ai tout compris le founisseur de cable fait une facture sans tva (avec une mention ?), ma facture de vente du cuivre (copeaux de metal) est egalement sans tva, il faut une mention sur la facture -oui oui mais laquelle ?
cote declaration ca3 = je ne fais rien

lentreprise peut egalement juste travailler a facon : le professionnel amene le cable, nous enlevons le plastique, nous revendons alors seulement la prestation de séparation.
a mon sens, idem, pas de tva, et la fameuse mention... et pas de ca3

pour la revente du plastique idem, pas de tva ni declaration ca3

Suis je dans le vrai ??

Je vous remercie de vos réponse, j'avoue etre un peu perdue...

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Val

Re: Nouvelle tpe - aide au démarrage tva et facture

Ecrit le : 11/09/2009 09:43 par Lilauno
Bonjour,

Je ne vois pas très bien pourquoi votre fournisseur ne vous facture pas la TVA et pourquoi vous même vous ne facturez pas de TVA.
Vous dépendez d'un régime auto-entrepreneur? Micro entreprise?

Cdlt

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Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: Nouvelle tpe - aide au démarrage tva et facture

Ecrit le : 11/09/2009 11:16 par Jeff84
Bonjour,

Il s'agit du régime particulier des déchets neufs d'industrie et matières de récupération. Attention, ce régime a changé récemment et ne donne plus droit à une exonération de TVA.

C'est maintenant l'article 283 2° sexies du CGI qui s'applique, selon lequel c'est le client (donc, vous quand vous achetez les cables) qui doit "autoliquider" - terme fiscal : cela veut dire déclarer - la TVA (sur la ligne "Autres opérations soumises à TVA"), mais vous la déduisez également sur la ligne TVA déductible sur ABS. Donc l'opération est neutre, mais vous devez effectuer une déclaration.

La mention de l'article du CGI doit apparaître sur leurs factures.

Par contre, quand vous vendez le métal, ce ne sont plus des matières de récupération mais des produits utilisables en l'état par vos clients. Vous devez donc facturer la TVA (que vos clients, bien entendu, peuvent déduire).

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Nouvelle tpe - aide au démarrage tva et facture

Ecrit le : 11/09/2009 12:02 par Val74
Merci de vos réponses !

nous sommes en sarl.

concernant l'autoliquidation donc cela sous entend que je debite et que je credite le compte de tva (***pas de style SMS***) la même ecriture ... exact ? que faut il alors renseigner en ca3 ?

et quand je vends mon plastique tva/pas tva ??

par contre quand je vends de la prestation, le metal doit être refondu avant d'etre reutilisé c'est pour cette raison que j'avais compris qu'il n'y a avait pas de tva....

10000 mercis de vos reponses !!

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Val

Re: Nouvelle tpe - aide au démarrage tva et facture

Ecrit le : 11/09/2009 13:52 par Jeff84
Si vous ne transformez pas de matières mais opérez un simple triage, vous pouvez vous placer sous ce régime, et ne pas facturer de TVA (en mentionnant l'article du CGI sur votre facture, bien entendu). Même chose pour le plastique.

Pour l'achat, il faut enregistrer les factures ainsi :

crédit 08 fournisseur 100
crédit 44571 TVA collectée 19,6
débit 60.. achat cables 100
débit 44566 tva déductible 19.6

Pour la CA3, j'ai détaillé les lignes à utiliser dans me première réponse.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Nouvelle tpe - aide au démarrage tva et facture

Ecrit le : 11/09/2009 14:12 par Val74
Tres tres bien, rapide et efficace...et tres clair... vos réponses sont parfaites, je vais pouvoir devenir la reine de la compta du dechets...
bonne continuation et a tres bientot !

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Val

Re: Nouvelle tpe - aide au démarrage tva et facture

Ecrit le : 21/10/2012 18:10 par Hapyfree
Bonjour j'arrive tard,

mais voici un lien utile pour vous : http://rfcomptable.grouperf.com/article/03...s0352_6788.html

Cordialement,

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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

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