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La nouvelle taxe : éco-participation

3 réponses
12 771 lectures
Ecrit le : 07/12/2006 13:14 par Linkin
Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'informations concernant l'éco taxe ou éco participation mise en vigueur récemment pour prendre en compte le coûts de recyclage des déchets.
Je travaille au sein d'un cabinet comptable et j'ai un client qui pour son activité doit acheter et revendre des produits qui sont concernés par cette taxe.
Il me demande comment cette taxe se calcule pour pouvoir la prévoir de façon préçise dans ses devis (ses clients lui ont expressément demandé de la faire apparaître).
J'aimerais également savoir si c'est une taxe déductible et si elle est assujettie à la TVA.

Si vous avez des renseignements à ce sujet ou si vous connaissez un site sur lequel je pourrais avoir des infos, je vous serais reconnaissante de me l'indiquer.

D'avance merci.

Re: La nouvelle taxe : éco-participation

Ecrit le : 07/12/2006 13:30 par Laurentlo
J'ai fait quelques recherches ces derniers jours pour 2 de mes clients.
L'éco-taxe est payée par le producteur de matériel informatique, électro-ménager, etc depuis le 15 novembre 2006.
Celle-ci doit être mentionnée sur toutes les factures, du producteur à l'utilisateur final, en passant pas les intermédiaires (sinon, il s'agit d'une infraction passible d'une contravention de 5ème classe : 1500 Euros d'amende entre autre). Mais la facturation de celle-ci n'est pas obligatoire (elle est toutefois soumise à TVA).

Concernant la comptabilisation, il n'y a rien de bien précis. J'en ai conclu, à titre provisoire et avant publication d'avis de la CNC, d'enregistrer la taxe en 635800 et lorsque celle-ci est refacturée dans un compte 708800.

Vous pouvez toujours consulter le site de la DEEE :
http://www.deee-rohs.fr/french/deee/deee.html
http://www.deee-rohs.fr/french/deee/pop/fa...nsommateur.html

Laurent

Re: La nouvelle taxe : éco-participation

Ecrit le : 07/12/2006 17:07 par Linkin
Est-ce que l'on peut trouver quelque part un barème pour savoir comment est calculée cette taxe car mon client a besoin d'en déterminer le montant pour faire son devis?
Comme la taxe apparaît sur la facture d'achat et qu'il n'achète que quand le devis est accepté, il ne sait pas quel montant indiqué sur son devis.

En tout cas, merci Laurentlo pour ta réponse. Ca fait plaisir de voir que je ne suis pas toute seule à me poser des questions sur ce sujet! :)

Re: La nouvelle taxe : éco-participation

Ecrit le : 26/01/2007 11:51 par Sabdje
Linkin,

J'ai trouvé un barème sur le net.

(Nombre de téléchargements: 271)
bareme_ecoparticipations_21_2006.pdf
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