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Nouvelle taxe cnaps

7 réponses
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Ecrit le : 31/01/2012 19:27 par Carole0809
Bonsoir à tous,

Voilà, j'aurais besoin de votre aide, car j'ai deux clients qui sont des entreprises de sécurité, et qui ont, pour l'année 2012, une nouvelle taxe, la CNAPS, a inclure dans leurs factures de ventes.

Alors, déjà, j'aimerais savoir comment faire pour comptabiliser les factures, avec cette ligne de taxe (dans quel compte ?), et ensuite, comment faire pour la déclaration de TVA ?
Apparemment, cette taxe est à prendre en compte lorsque les clients ont payé leur facture.

J'espère que quelqu'un s'est déjà penché sur le problème et pourra m'aider pour mes prochaines TVA.

Merci d'avance,

bonne soirée,

Carole

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Carole

Re: Nouvelle taxe cnaps

Ecrit le : 01/02/2012 17:56 par Laurentdeprovence
Bonjour

je vous propose de vous rapprocher du CNAPS ou des syndicats professionnels qui vous représentent.

en me documentant sur le net, voici ce que j'ai pu lire sur le site WIKIPEDIA.
Mode de calcul de cette contribution
Le financement du CNAPS proviendra d'une taxe additionnelle de 0.5 % que les entreprises de sécurité privée devront faire apparaître en sus sur les factures présentées à leurs clients. Ce sont donc les donneurs d'ordre qui payeront cette taxe. Cette taxe correspond à l'application d'un taux de 0,5 % sur le montant hors taxe (HT) des ventes de prestations de service assurées par ces personnes.
Pour les services internes de sécurité de toutes les autres entreprises, la taxe sera de 0.70 % de la masse salariale de ces services internes. Le ministère de l’Économie assurera le recouvrement de cette taxe, comme dans le cas de la TVA.
Le fait générateur et l'exigibilité de la contribution interviennent dans les mêmes conditions que celles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour répondre précisément à vos questions :
vous allez devoir créer une rubrique de facturation qui s'appellera CNPAS.
cette rubrique sera comptablement enregistrée dans un compte 4457 : CNPAS et sera proportionnelle à la prestation facturée

vous allez donc obtenir deux lignes de facturation qui vous donneront le HT de votre facture (une partie de la base sera donc taxable)

lorsque vous déclarerez votre CA3, vous déclarerez ce compte 4457 CNPAS (en fonction des encaissements)

Au plaisir de vous renseigner


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Cordialement
Laurent

Re: Nouvelle taxe cnaps

Ecrit le : 04/02/2012 21:30 par Carole0809
Bonsoir Laurent pour cette réponse

Effectivement, mon client m'a transmis quelques factures et la taxe est bien comptabilisée dans un compte 4457...
J'ai bien compris que je vais devoir déclarer cette taxe lorsque les clients auront payé, et justement c'est là le hic.

En effet, d'habitude j'établis ma déclaration de TVA avec mon dû client (à 19.60 % essentiellement).
Là, ce qui m'inquiète, c'est que dans mon dû client au 31-1-2012 j'aurais très certainement des clients qui auront encore des factures de 2011 non payées, donc je ne vois pas comment je peux déclarer la CNAPS....
Dois-je m'amuser à regarder chaque compte client pour savoir quelles sont les factures qui sont dues et donc s'il y a la CNAPS ou pas ?? (heu, je pense que la société a environ 300 clients, et beaucoup de règlements dans le mois...)

Il y a certainement un moyen bien plus simple et efficace non ??
Désolée, mais là pour le moment je n'ai pas encore trouver comment faire, hormis de reprendre les comptes clients non soldés au 31 Janvier... et j'avoue que je vais y passer du temps, beaucoup trop de temps....

Merci d'avance,

Bonne soirée,

Carole

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Carole

Re: Nouvelle taxe cnaps

Ecrit le : 06/02/2012 12:15 par John111
Bonjoour,

Je ne suis pas sur, mais il me semble que la tva doit être appliquer à l'ensemble de la facture ( taxe cnaps incluse)

Pour le reste, en effet je ne vois, comme toi, que de regarder l'ensemble des soldes clients à la date d'entrée en vigueur de cette taxe. le total des dus clients. le plus simple restant de se fier à l'emmission des factures..., même s'il y a des dues client antérieurs, les factures enregistrées ne sont pas les mêmes...

( me suis-je bien exprimé?)

Cordialement

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Je pose beaucoup de questions, merci d'y répondre!!

Re: Nouvelle taxe cnaps

Ecrit le : 06/02/2012 19:00 par Laurentdeprovence
Bonsoir

votre problème est une difficulté que rencontre toutes les sociétés soumises à la TVA sur les encaissements et qui ont à devoir justifier de la TVA collectée relative aux dus clients.

Lorsqu'il y a un seul taux de TVA, c'est facile mais lorsque nous devons gérer plusieurs cela se complique.

La solution la plus précise consiste à justifier les opérations telles qu'évoquées dans ton mail.

Mais cela est très fastidieux.

Autre solution, partir sur une hypothèse de règlement; à savoir par exemple :
vos clients vous règlent à 30 jours en moyenne donc nous pouvons dire que la facturation de janvier sera réglée en février

donc en déclaratif de TVA pour cette taxe, au titre de janvier j'indique 0 et en février je céclare la taxe facturée en janvier.

Au dernier mois du bilan je procéderai à un cadrage de tva dans les bonnes règles de sorte à être sans risque fiscal lors de cette cloture des comptes.

au plaisir de vous renseigner

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Cordialement
Laurent

Re: Nouvelle taxe cnaps

Ecrit le : 06/02/2012 21:27 par Sandra Schmidt
Message édité le 07/06/2017 10:17 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Citation : John111 @ le 06.02.2012 à 12:15
Je ne suis pas sur, mais il me semble que la tva doit être appliquer à l'ensemble de la facture ( taxe cnaps incluse)
Citation : Laurentdeprovence @ 01.02.2012 à 17:56
vous allez donc obtenir deux lignes de facturation qui vous donneront le HT de votre facture (une partie de la base sera donc taxable)

Mon intervention concernera uniquement la base imposable à la TVA. Je suis entièrement d'accord avec John 111 et vous invite à lire les documents suivants :

Cette page du BOFIP précise que la taxe cnaps est bien soumise à TVA...

Cordialement

Re: Nouvelle taxe cnaps

Ecrit le : 07/02/2012 14:18 par Jackbauer
Bonjour,

je confirme la taxe CNAPS est bien soumise à TVA.

Donc on paye la partie taxe à 0.5%, sur la déclaration de TVA (annexe) ligne 71 : contribution sur les activités privées de sécurité

Et en plus la TVA à 19.6% tient compte de cette taxe...

Je la comptabilise en compte 44578.

Bonne journée.

Re: Nouvelle taxe cnaps

Ecrit le : 12/03/2012 14:58 par Laurencem
Bonjour

Merci pour ces infos qui concernent les prestataires de service.

Pour les sociétés ayant un service interne de gardienage, savez vous comment l'on doit comptabiliser la charge de 0.7% des salaires ?

Debit 6318xx (autres impots sur rémunérations) ou bien autre compte ?

Le credit reste le 44578 comme précisé ci-dessous.

Merci de votre aide

Cordialement

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LaurenceM
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