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Bonjour,
Deux nouvelles note d'information sont disponibles (en accès privé) sur le site de la CNCC :
- NI V : Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 5 : Emission d'actions de préférence
- NI V : Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 6 : Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance.
Bonne lecture.
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Bonjour,
Deux nouvelles notes d'information sont disponibles (en accès privé) sur le site de la CNCC :
La NI XV reste manquante.
2 mises à jours sont également disponibles :
Cordialement.
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
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