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Nouvelle loi fillon

4 réponses
5 741 lectures
Ecrit le : 01/11/2007 17:23 par Isaelo
Message édité le 01/11/2007 17:25 par Isaelo
Bonjour à tous,
Je suis assistante paie dans un cabinet comptable.
Mon problème est le suivant, la nouvelle formule de la loi Fillon est 0,281/0,6 x 1,6 x SMIC/SALAIRE BRUT -Heures supplémentaires - 1, est-ce uniquement les heures supplémentaires exonérées ou toutes ?
Notre logiciel CEGID ne tient compte uniquement des heures supplémentaires exonérées ? La différence peut être importante pour l'employeur.
J'attends votre réponse et vous remercie.

Isaelo

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Isaelo assistante paie

Re: Nouvelle loi fillon

Ecrit le : 01/11/2007 17:34 par El rico
Bonjour,

De toute évidence les HS exonérées.

Pourquoi la loi fillion ne s'appliquerait pas aux heures supplémentaires comment avant ?

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Nouvelle loi fillon

Ecrit le : 01/11/2007 20:31 par Dda
En pratique, la formule de calcul du coefficient de réduction devient :

- pour les entreprises de 20 salariés et plus :
(0,26 / 06) x [1,6 x (Smic mensuel base 151,67 heures / Rémunération mensuelle brute*) - 1]

- et pour les entreprises de moins de 20 salariés :
(0,281 / 06) x [1,6 x (Smic mensuel base 151,67 heures / Rémunération mensuelle brute*) - 1]
* Hors heures supplémentaires et complémentaires.

Source : www.tpe-pme.com

Re: Nouvelle loi fillon

Ecrit le : 02/11/2007 13:58 par Jipe
Bonjour !

Voici ce que dit la lettre circulaire n°2007-122

extraits :

"2-Rémunération prise en compte pour la détermintation du coefficient

La rémunération mensuelle brute prise en compte pour déterminer le coefficient est constituée des gains et rémunérations tels que définis à l'article L-242-1 du code de la sécurité sociale, versés au salarié au cours du mois civil à l'exclusion de la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires dans la limite, en ce qui concerne la majoration salariale correspondante :
* des taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50% pour les suivantes,
* du taux de 25% pour les heures complémentaires effectuées au delà de 10% de la durée fixée au contrat de travail.
Est exclue, dans les limites rappelées cidessus, la rémunération de toutes les heures supplémentaires et complémentaires, qu'elles bénéficient ou non par ailleurs des dispositifs de réduction de cotisations salariales et de déduction forfaitaire de cotisations patronales.

Exemples :
Un salarié rémunéré au SMIC effectue au cours d'un mois 8 heures supplémentaires rémunérées selon les taux légaux. La rémunération mensuelle du salarié est donc égale à :
- 151.67 h x 8.44, soit 1280.09 euros
- 8 h x 10.55 (8.44 x 25%) soit 84.40 euros

La somme de 84.40 est intégralement exclue du paramètre rémunération mensuelle car le taux de majoration des 8 premières heures supplémentaires ne dépasse pas 25 %.

*****************************************

Un salarié rémunéré au SMIC effectue au cours d'un mois 8 heures supplémentaires rémunérées au taux de 30 %. La rémunération mensuelle du salarié est donc égale à :
- 151.67 h x 8.44, soit 1280.09 euros
- 8 h x 10.97 (8.44 x 30%) soit 87.76 euros

La somme de 87.76 n'est pas intégralement exclue du paramètre rémunération mensuelle car le taux de majoration des 8 premières heures supplémentaires dépasse pas 25 %.

La rémunération correspondant au 5% supplémentaire (3.36 euros) est donc prise en compte dans le paramètre de rémunération du mois / 1 280.09 + 3.36 = 1 283. 45 euros.

Fin de l'extrait de la lettre circulaire.

Cordialement,

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Jipé

Re: Nouvelle loi fillon

Ecrit le : 02/11/2007 17:12 par El rico
Bonjour,

Je suis d'accord Jipe mais celà suppose que toutes les heures supplémentaires soit exonérées, ce qui n'est pas le cas.
Par exemple : heures au delà des du contigent, heures RTT,...

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable
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