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Nouvelle facture suite à contrôle fiscal (TVA recettes omises)

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Hart
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Ecrit le: 28/11/2008 11:26
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Bonjour,
je gère deux sociétés associées. A achète du matériel et le revend à B. Il y a un contrat de revente avec marge de 10%. Mais il arrive que B facture des prestations de service à A.
J'ai fais la facturation par compensation deux fois dans l'année pour chaque société.
J'ai subi un contrôle fiscal et le controleur a repris toutes les factures. Il a dégagé des "recettes omises" pour A avec de la TVA collectée.
Maintenant que le contrôle est terminé, ai-je le droit de faire une facture rectificative reprenant ces montants de recettes omises afin que la société B puisse déduire cette TVA??

Merci de m'aider!!!


--------------------
[Article] 22 mai 2023
Contrôle fiscal : ce que vous devez savoir sur la vérification de comptabilité
Contrôle fiscal : vérification des comptabilités
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Re: Nouvelle facture suite à contrôle fiscal (TVA recettes omises)
Ecrit le: 28/11/2008 12:01
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Bonjour

Effectivement, il faut une facture pour déduire la TVA.

Attention toutefois à la période de prescrition de déductibilité de tva si les prestations sont trop anciennes.

Laurent
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