Bonsoir,
J'aimerais avoir votre avis sur un dossier que je suis actuellement
La société a actuellement une activité d'intermédiaire, elle n'achète rien et ne vend rien sinon sa prestation.
A la suite d'un gros ralentissement d'activité, les gérants ont décidé d'élargir un peu leur activité et de s'attaquer au marché chinois.
Pour cela, ils veulent dorénavant vendre eux même le produit directement au client chinois.
Mais afin de toucher une clientèle plus aisée, il veulent faire une offre de vente produit + oeuvre d'art.
Je me posais donc les questions suivantes :
=> J'ai vérifié sur l'objet social de la société, qu'elle était autorisée à commercialiser directement le produit, mais il faudrait tout de même modifier les statuts afin d'y ajouter l'achat et la revente des oeuvres d'art (tableau d'artiste modeste). Ce changement de l'objet des statuts pourra-t-il être considéré par l'administration comme étant un changement d'activité (et donc taxation immédiate des plus value latente) ?
=> Quid de la fiscalité des oeuvres d'arts... il y a-t-il une fiscalité particulière pour cela? L'oeuvre ne représentant pas la partie la plus onéreuse de la vente...
Je vous remercie d'avance pour vos avis.
Cordialement
Bonjour,
Peut-être pourriez vous faire une recherche sur le BOFIP : il me semble qu'il y a des critères assez précis pour déterminer s'il y a changement d'activité ou non. Ces critères résulteraient d'une loi de finances assez récente (je dirais 2012).
La modification de l'objet social, en soit, n'entraîne pas changement d'activité.
Par œuvres d'art, qu'entendre vous ? Des œuvres d'art du type sculptures, tableaux, etc. ?
Cordialement
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