Revue Fiduciaire

Nouveau seuil pour les immobilisations

7 réponses
10 050 lectures
Ecrit le : 12/01/2008 17:43 par Zeb
Bonjour à tous,

J'ai lu dans la documentation fiscale quel le seuil d'inscription des immobilisations était passé de 500 ¤ à 1 000 H.T. Ce seuil étant applicable au clôture au 31.12.2007 pour les entreprises soumises à l'I.S Quelqu'un peut il me donner la référence du texte et me dire si ce projet de loi a été définitivement adopté ou pas?

Merci de votre aide

Re: Nouveau seuil pour les immobilisations

Ecrit le : 12/01/2008 20:44 par Micka
Bonsoir,

Ce type d'information ne peut être que dans la loi de finance pour 2008, loi du 24 décembre 2007.

Or, j'ai parcouru cette loi et je n'ai rien trouvé !
Il n'y a pas non plus d'informations sur Internet. J'en déduis qu'il s'agit d'une supposition qui n'a pas été entérinée.
Donc, nous en resterons au seuil de tolérance de 500 ¤

Cordialement.

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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Nouveau seuil pour les immobilisations

Ecrit le : 12/01/2008 20:53 par Claudusaix
Bonsoir,

Cette information a été publiée sur le forum. A vous de chercher.

Nous sommes dans l'attente de la modification de la documentation administrative.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Nouveau seuil pour les immobilisations

Ecrit le : 13/01/2008 14:03 par Jipe
Bonjour,

Je crois que ce projet est tombé à l'eau ! plouf !!

cordialement

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Jipé

Re: Nouveau seuil pour les immobilisations

Ecrit le : 14/01/2008 18:50 par Schaps
Bonsoir,

Article de la LFI 2008 retoqué par le Sénat...

Re: Nouveau seuil pour les immobilisations

Ecrit le : 14/01/2008 20:12 par Claudusaix

Bonsoir Schaps,

L'information du Sénat m'a échappée effectivement.

Voici l'examen de l'article 10 bis du projet de la loi de finances 2008 par la commission des finances du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/l07-091-2-1/l07-091-2-118.html

C'est un projet enterré.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Nouveau seuil pour les immobilisations

Ecrit le : 14/01/2008 20:40 par Membre
Merci % Claude!

Re: Nouveau seuil pour les immobilisations

Ecrit le : 02/02/2008 15:05 par Zeb
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses
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