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Nouveau réglement de l'ANC sur les quotas d'émission de CO2

2 réponses
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Ecrit le : 15/01/2014 17:04 par Winagain
Message édité le 16/02/2014 08:46 par Proftournesol

Bonjour,

J'ai un livre de DCG de 2012/2013 qui traite de la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Cependant, j'ai vu que les règles de comptabilisation venaient d'être revues par l'ANC. Quelqu'un aurait-il un schéma type de comptabilisation selon ce nouveau règlement? En effet, je n'arrive pas à trouver sur le net de proposition de comptabilisation qui respecteraient ces nouvelles dispositions.

En vous remerciant,

Cordialement,

Re: Nouveau réglement de l'ANC sur les quotas d'émission de CO2

Ecrit le : 15/02/2014 23:15 par Hapyfree

Bonjour,

Après une brève recherche vous trouverez sur le site de l'ANC (Autorité des Normes Comptables) :

Le système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre va connaître une évolution profonde à partir de 2013 avec la mise aux enchères d'une part importante de quotas, auparavant alloués gratuitement par les Etats, et qui ira s'accroissant à l'avenir.

L'Autorité des normes comptables, après une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, propose un nouveau mode de comptabilisation, conçu pour accompagner au plus près les modèles économiques des entreprises (modèles de production ou de négoce).

Espérant que vous trouverez l'information souhaitées,

Bien à vous,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Nouveau réglement de l'ANC sur les quotas d'émission de CO2

Ecrit le : 16/02/2014 11:28 par Winagain

Bonjour Happy free,

Je vous remercie de votre réponse, cependant, j'étais déjà tombé sur cet article. Je pensais plutôt à quelque chose de plus fonctionnel. Par exemple un schéma comptable proposant, les numéros de comptes, les diverses écritures à l'allocation des quotas, à la cession, à la restitution...

Le problème est que je suis un peu limité dans le temps pour préparer les examens, et il est vrai que je ne peux pas m'attarder pendant 3 jours sur la documentation ANC afin d'en tirer un schéma comptable à proprement parler.

Cordialement,

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